Wortlaut

La presse a fait état de la volonté des autorités fédérales de réexaminer les conditions accordées à la communauté diplomatique de Genève, de façon à les rendre entièrement compatibles avec celles d'autres pays hôtes, notamment en ce qui concerne l'emploi des domestiques. Il est de notoriété publique que les conditions pour ces derniers sont souvent déplorables. Doit-on comprendre que le Conseil fédéral va renforcer la protection de ces travailleurs, qui sont souvent exploités de manière inadmissible, ou encore libéraliser une situation inacceptable ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les conditions de travail et d'établissement provisoire en Suisse du personnel domestique privé des fonctionnaires internationaux et des membres des missions diplomatiques font l'objet, depuis plusieurs années, de l'attention du Conseil fédéral. Nos moyens d'action dans ce domaine sont toutefois conditionnés par les engagements internationaux auxquels la Suisse a souscrit.

Des mesures ont été introduites afin de s'assurer que ces personnes bénéficient de conditions correctes de travail, de logement et d'assurances sociales pendant leur séjour en Suisse. Il s'agit, d'une part, de deux directives du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), de 1998, concernant l'engagement du personnel domestique par les membres des missions permanentes et les fonctionnaires internationaux et, d'autre part, d'un organe de conciliation - l'Amiable compositeur. Ce dernier a été créé par le canton de Genève afin que les parties concernées puissent, en cas de litige, s'adresser à des personnes qualifiées pour les aider à trouver des solutions équitables. En outre, dans le cadre d'accords en matière de sécurité sociale conclus avec d'autres États, le Conseil fédéral s'efforce toujours d'introduire des mesures garantissant la protection sociale de cette catégorie de personnes.

Les expériences faites à Genève, ces dernières années, montrent une amélioration sensible de la situation. Les directives du DFAE sont acceptées et respectées par la majorité des organisations internationales et missions permanentes. Les exceptions et les litiges sont devenus rares. Si, dans certains cas, des difficultés sont apparues, c'est le plus souvent à cause de différences de culture marquées entre les pays d'origine des intéressés et notre propre pays. Par ailleurs, les grandes disparités de niveau économique qui peuvent exister entre la Suisse, État hôte, et les pays d'origine des intéressés constituent, dans ce contexte, un facteur que l'on ne peut malheureusement pas ignorer.

Ces questions sont discutées régulièrement au sein du Comité diplomatique, qui réunit des représentants de la communauté internationale à Genève et des délégués des autorités fédérales. Le DFAE continuera à déployer tous ses efforts afin que les mesures prises soient respectées et que les difficultés pouvant apparaître dans la pratique soient aplanies.

Réponse du Conseil fédéral.