Wortlaut

L'erreur dans le calcul du renchérissement qui s'est produite à l'Office fédéral de la statistique (OFS) et qui a été rendue publique le 30 novembre 2000 suscite des interrogations. Je suis membre de la sous-commission Département de l'intérieur de la Commission des finances chargée d'examiner les questions en rapport avec l'OFS. En raison de l'importance de cette erreur de calcul, il est impératif non seulement de poser ces questions directement, mais aussi d'obtenir une réponse publique.

L'OFS est rattaché au Département fédéral de l'intérieur. Les conséquences de l'erreur précitée concernent cependant surtout le Département fédéral de l'économie et le Département fédéral des finances.

1. Qui, à l'OFS, est responsable de cette erreur ?

2. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la perte de confiance qui pourrait en être résultée ?

3. Que compte-t-il faire pour que l'indice suisse des prix à la consommation reste une statistique économique qui constitue une base valable et acceptée par tous en vue du calcul du renchérissement pour des contrats, des jugements, etc.?

4. Quels contrôles internes ou externes sont prévus afin que de telles erreurs ne se reproduisent plus ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. La Section des prix et de la consommation, qui a procédé à la révision de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) pour mai 2000, est responsable à l'Office fédéral de la statistique (OFS) du calcul de l'IPC. La direction de l'OFS est, quant à elle, responsable des résultats.

Sans vouloir minimiser cette erreur regrettable, on peut dire que l'équipe chargée du projet était soumise à une forte pression pour achever ses travaux dans les délais, les résultats de l'enquête sur les revenus et la consommation de 1998 n'ayant pas été connus avant l'automne 1999. Durant les premiers mois de l'an 2000, il lui a fallu redéfinir le panier type, mais également mettre sur pied et introduire les nouveaux relevés de prix.

L'OFS a aussi procédé à des contrôles de qualité et mis en oeuvre des mesures d'assurance qualité lorsque la composition du panier type de l'indice a été définie. La raison pour laquelle un poids trop élevé a été attribué au mazout dans le panier type n'a toutefois pas été découverte à temps, c'est-à-dire avant le passage à la nouvelle base de l'indice. Le groupe d'experts indépendants qui a suivi la révision de l'indice et contrôlé le panier type n'a pas non plus décelé cette erreur. Ce n'est que vers la fin novembre 2000 que l'OFS a identifié la cause exacte de ce poids trop élevé attribué au mazout.

2. Le calcul de l'IPC avait jusque-là fonctionné correctement pendant des années. La panne qui est survenue a provoqué à n'en pas douter une perte de confiance dont il est toutefois difficile d'évaluer l'importance. Des mesures appropriées (voir ch. 4 ci-dessous) doivent néanmoins éviter à l'avenir que des erreurs affectent les bases de l'indice et sa production mensuelle et contribuer à rétablir la confiance. Cela étant, tout risque d'erreur humaine n'est pas totalement exclu.

L'OFS a tout mis en oeuvre pour limiter les dommages. Une fois l'erreur découverte, il a recalculé en l'espace d'une semaine les indices de juin à octobre 2000, qui avaient été surévalués, et il a fourni à l'opinion publique des informations complètes sur cette erreur. Il reste à espérer que sa réaction rapide et sa politique de transparence contribueront à lever les doutes et à rétablir la confiance qui a pu être ébranlée, et ce dans les meilleurs délais.

3. La structure méthodologique de l'IPC, qui fait l'objet de révisions régulières, a été récemment remaniée, et elle correspond aux normes internationales usuelles. Des améliorations substantielles ont été réalisées grâce, en particulier, à la professionnalisation des relevés mensuels de prix, à la modification de la méthode de calcul et à la révision de la pondération du panier type qu'il est désormais prévu d'effectuer chaque année (la première fois pour janvier 2002). Le Conseil fédéral est, par conséquent, d'avis qu'il n'y a pas lieu pour l'heure de réviser à nouveau la méthode à partir de laquelle sont définies les bases de l'indice. L'IPC est un indicateur valable sur lequel on peut continuer de s'appuyer pour le calcul de taux de renchérissement dans le cadre de contrats, de jugements, etc. En outre, son acceptation générale a pu être garantie jusqu'à présent dans la mesure où des spécialistes de l'économie et des représentants des principales forces politiques du pays siègent dans le groupe d'experts qui vérifie la révision périodique de sa méthode de calcul.

4. L'OFS s'emploiera à renforcer son organisation du travail et mettra au niveau interne les ressources nécessaires à disposition afin d'éviter à l'avenir les problèmes survenus sur ce plan lors de la dernière révision de l'indice. Le système de management de la qualité appliqué pour contrôler la production mensuelle de l'indice et la révision annuelle de la pondération du panier type (révision qu'il est prévu d'annualiser dès 2002) doit en outre être amélioré. Enfin, il convient d'intensifier l'évaluation économique courante des résultats de l'indice qui est faite à la lumière de l'évolution de la conjoncture, en s'adjoignant le concours aussi bien d'experts de l'OFS que d'experts externes intervenant également sur le plan international.

Réponse du Conseil fédéral.