Wortlaut

Comme cela a été rendu public début décembre 2000, l'Office fédéral de la statistique (OFS) a commis, ces derniers mois, une erreur de calcul en ce qui concerne l'indice du renchérissement. Cette erreur aura certainement des répercussions considérables sur l'État et la société ; en effet, cet indice est, entre autres, régulièrement utilisé pour calculer les prévisions conjoncturelles ou pour servir de base aux négociations salariales entre partenaires sociaux. Les médias ont parlé d'éventuels coûts secondaires pouvant atteindre plusieurs centaines de millions de francs. Les erreurs de calcul de l'indice du renchérissement n'ont pas été découvertes dans le cadre de contrôles internes, mais par des experts externes.

Comme le souligne à juste titre l'OFS, qui travaille actuellement au recensement fédéral, les statistiques officielles jouent un rôle considérable en tant que base d'informations et de décisions dans des domaines de plus en plus nombreux tels que l'aménagement du trafic (statistique des navetteurs), la prévoyance vieillesse (prévisions démographiques) ou la santé publique (statistique des hôpitaux). Des erreurs dans ces bases statistiques auraient de lourdes conséquences pour une grande partie de la population actuelle, de même que pour les générations futures.

Dans ce contexte, il est évident que l'on se pose des questions non seulement sur les conséquences directes ou indirectes de cette erreur, mais également sur la qualité des autres données publiées par l'OFS.

Je demande, par conséquent, au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les conséquences économiques directes et indirectes engendrées par l'erreur de calcul de l'indice du renchérissement ?

2. Les autres données régulièrement publiées par l'OFS sont-elles réellement fiables ?

3. Que fait l'OFS pour assurer et contrôler la qualité de ses travaux ?

4. Que compte entreprendre l'OFS afin d'éviter de telles erreurs à l'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral sait que la qualité est primordiale dans le domaine de l'information statistique. L'Office fédéral de la statistique (OFS), qui produit la plupart des données statistiques au niveau fédéral, a toujours prêté toute l'attention nécessaire au problème de l'assurance-qualité et des contrôles de qualité, qui font partie intégrante des processus de production des statistiques. L'OFS a pris des mesures immédiates pour améliorer l'assurance-qualité dans le calcul de l'indice suisse des prix à la consommation.

Voici les réponses du Conseil fédéral aux questions posées :

1. L'erreur de calcul de l'indice suisse des prix à la consommation a eu des conséquences surtout en septembre et en octobre (ses effets ont été minimes de juin 2000, après l'introduction de la nouvelle base de l'indice, à août 2000). L'OFS a immédiatement corrigé l'erreur et a informé le public très rapidement, le 30 novembre 2000. Ainsi, beaucoup de décideurs ont pu disposer des chiffres corrects à temps, c'est-à-dire avant la fin de l'année.

Grâce à cette pratique d'information et à la rapidité avec laquelle l'erreur a été corrigée, le Conseil fédéral n'a actuellement connaissance d'aucune conséquence économique. Les effets économiques éventuels de cette erreur, qui paraissent aujourd'hui très peu probables, ne pourront toutefois être évalués que sur la base des données économiques des années 2000 et 2001.

2. Les données de l'OFS sont sûres et elles sont considérées comme fiables par le public et par les spécialistes. À la connaissance des responsables de l'office, l'erreur commise dans l'indice des prix à la consommation est le seul incident important survenu à l'OFS au cours des vingt dernières années.

L'erreur qui s'est produite montre toutefois qu'il n'existe pas de sûreté à 1,0 %. Une telle sûreté aurait un coût énorme et retarderait considérablement la publication des données, ce qui aurait aussi des conséquences négatives importantes pour l'économie et la société. L'OFS s'efforce donc de garantir une sûreté adaptée et optimale, compte tenu des ressources disponibles et des impératifs liés à l'actualité des données.

3. Les mesures destinées à assurer et à contrôler la qualité font partie intégrante des activités de l'OFS, dans tous les domaines statistiques et à toutes les étapes déterminantes de la production. Parmi les mesures les plus importantes, on peut citer les contrôles méthodologiques, les contrôles de complétude des données collectées, les contrôles de plausibilité des données et des résultats statistiques, les mesures de contrôle et d'évaluation des analyses et de la diffusion des informations.

L'ampleur et la profondeur de l'assurance-qualité ainsi que des contrôles de qualité dépendent du domaine concerné et du type d'exigences posées aux informations statistiques.

4. L'OFS a toujours considéré la qualité et les contrôles de qualité comme des éléments essentiels de la production statistique.

Pour faire face aux complexités et aux interdépendances croissantes de la statistique publique, l'OFS a engagé en janvier 2000 un responsable de la qualité, qui est chargé de développer, d'améliorer et de systématiser la gestion de la qualité dans l'office. Ces travaux concernent non seulement l'assurance-qualité et les contrôles de qualité visant à améliorer les résultats statistiques, mais aussi la qualité des processus, de la gestion et de l'affectation des ressources humaines et techniques. Le but est d'instaurer à l'OFS une philosophie moderne de la qualité, appelée "total quality management".

S'agissant de l'ampleur et de la précision des contrôles (voir ch. 3), l'OFS va développer à moyen terme, pour chaque catégorie d'informations, une politique cohérente, systématique et spécifique de maîtrise de la qualité. Les exigences de qualité qui s'appliquent aujourd'hui déjà aux différents domaines statistiques tendront ainsi à évoluer vers un système hiérarchisé idéal.

Réponse du Conseil fédéral.