00.3009 · Postulat · 2000-02-28
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
1. Le Conseil fédéral est prié, dans le cadre des négociations au sein de l'OMC, de s'employer à ce que les problèmes sociaux et environnementaux soient pris en considération de manière adéquate.
2. Il est également invité à présenter chaque année à la Commission de politique extérieure un rapport sur l'état d'avancement de l'objet.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. ll sera rendu compte chaque année de l'état de ce dossier (selon chiffre 2 du postulat) par le biais du rapport sur la politique économique extérieure (pas de rapport spécifique).