Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient du fait que nous nous trouvons, dans les domaines des technologies de l'information et du commerce électronique, au début d'une révolution dont l'ampleur pourrait être comparable à celle de la révolution industrielle ?

2. Partage-t-il l'avis que la Suisse offre de bonnes conditions comme site d'implantation concurrentiel sur le plan international pour la recherche et le développement dans ces technologies ?

3. Sait-il que le manque aigu de spécialistes de ces technologies pourrait dissuader des entreprises de s'établir en Suisse, et qu'il pourrait inciter des petites ou moyennes entreprises sises dans notre pays à délocaliser leurs divisions tournées vers ces technologies dans des pays où de grands efforts sont faits actuellement pour attirer de telles entreprises ?

4. Est-il disposé à prendre l'initiative en faveur des technologies de l'information et du commerce électronique, non pas en mettant à disposition des moyens financiers comme il l'a fait pour le programme CIM, d'ailleurs couronné de succès, mais plutôt en autorisant pour une durée limitée un contingent spécial de spécialistes étrangers dans ces secteurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 28 février 1996, le Conseil fédéral a créé un groupe de réflexion sur la société de l'information en Suisse. Il lui a confié le mandat d'analyser les conséquences économiques et sociales de l'essor des nouvelles technologies de l'information et de proposer les mesures nécessaires à l'élaboration d'une stratégie suisse dans ce domaine.

En s'appuyant sur les résultats du groupe de réflexion - mais également sur les connaissances acquises dans le cadre de la participation de la Suisse aux projets pilotes des pays du G7 dans le domaine de la société de l'information, sur les études du Conseil suisse de la science et enfin sur la déclaration ministérielle issue de la conférence de Bonn du 6 au 8 juillet 1997 sur le thème "Réseaux globaux - Saisir les chances" -, le Conseil fédéral a adopté le 18 février 1998 sa stratégie pour une société de l'information en Suisse.

Cette stratégie est guidée par une idée-force selon laquelle les nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvrent de larges perspectives aux individus, à la société et à l'économie. Afin d'assurer la cohérence de son action, le Conseil fédéral a retenu quatre principes fondamentaux : "Accès pour tous", "Développement des compétences individuelles", "Liberté dans l'exploitation des nouveaux moyens" et "Acceptabilité". Afin de concrétiser ces principes, le Conseil fédéral a chargé les départements concernés de réaliser huit plans d'action, dont trois touchent directement les questions de l'interpellant : "Offensive en faveur de la formation", "Amélioration de l'attrait de la place économique" et "Commerce électronique". Ces travaux sont en cours.

1. Le Conseil fédéral est pleinement conscient de l'importance de l'essor des technologies de l'information et de la communication, en particulier du point de vue économique. Il s'efforce actuellement d'assurer les meilleures conditions-cadres pour le développement de ces technologies. Sa stratégie pour la promotion de la société de l'information en Suisse, mise en chantier depuis plus de quatre ans, témoigne de cette volonté.

2. Le groupe de réflexion rapportait en 1997 que la Suisse figurait parmi les pays matériellement les mieux équipés pour se lancer dans la société de l'information. La densité de l'équipement en ordinateurs ainsi que du réseau était très élevée en comparaison internationale. Par contre, notre pays souffrait d'un retard en matière d'application et d'exploitation des possibilités offertes par les nouveaux moyens techniques. Aujourd'hui, il semble que ce retard ait pu être largement comblé : des études récentes montrent que près de 50 % des entreprises suisses utilisent Internet. Parmi celles-ci, la moitié ne l'utilisent que depuis moins d'une année. Ces chiffres placent notre pays dans la moyenne européenne.

La Suisse bénéficie également des bonnes conditions dans le domaine de la recherche : les activités de recherche des EPF et des universités suisses - en particulier dans le domaine des mathématiques, de l'ingénierie, des microtechnologies et des nanotechnologies (une des priorités futures des activités de recherche dans le Domaine des EPF) - permettent d'assurer des conditions favorables au développement d'applications compétitives dans les domaines des technologies de l'information. Ces dernières sont, entre autres, également soutenues par les projets de la Commission pour la technologie et l'innovation, qui sont le fruit des projets que le Conseil fédéral avaient soumis dans le cadre de son message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003.

3./4. D'une manière générale, le Conseil fédéral considère la tendance à l'amélioration des conditions sur le marché suisse du travail comme réjouissante. Ceci mérite d'être souligné. Tandis que nombre de places de travail ont été perdues en raison de changements structurels et d'autres facteurs durant les mois passés, de nouvelles places de travail ont pu être créées plus récemment. L'emploi atteint aujourd'hui à nouveau son niveau du milieu des années quatre-vingt. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, qui met en avant l'importance de la disponibilité de personnel qualifié comme critère d'investissement et, par conséquent, comme facteur d'attrait de la place économique. Dans ce contexte, il est conscient de la pénurie de spécialistes dans les domaines des technologies de l'information et du commerce électronique sur le marché du travail helvétique, mais il attire l'attention sur le fait que la plupart des pays de l'OCDE - qui sont nos concurrents directs dans les domaines des technologies de l'information et du commerce électronique - connaissent les mêmes problèmes que la Suisse.

Partant de ce constat, le Conseil fédéral entreprend des efforts importants dans le domaine de la formation et de la formation continue, afin de remédier à la pénurie d'informaticiens aussi rapidement que possible. De plus, dans le cadre de l'attribution des contingents d'immigration, l'Office fédéral des étrangers a, durant ces derniers mois, prêté une attention toute particulière au domaine des technologies de l'information et du commerce électronique. L'Office fédéral des étrangers s'efforce également d'assurer une allocation optimale des contingents entre les cantons, et de prendre en compte au mieux les multiples intérêts économiques. Les ressortissants des pays non-membres de l'UE et de l'AELE ont bénéficié d'une part importante des contingents consacrés au personnel hautement qualifié.

Le Conseil fédéral partage néanmoins le souci de l'auteur de l'interpellation. Même si les contingents sont actuellement mis à forte contribution, le Conseil fédéral ne juge toutefois pas nécessaire - à ce stade, cinq mois après l'entrée en vigueur de la période de référence du contingentement - de proposer une augmentation des contingents en faveur de spécialistes étrangers dans les domaines des technologies de l'information et du commerce électronique, ceci indépendamment du fait que l'évolution conjoncturelle positive tend à induire une augmentation de la demande de main-d'oeuvre étrangère. Les offices concernés suivront l'évolution avec attention. Durant ces prochaines semaines, ils évalueront les besoins en consultation avec les milieux intéressés des cantons et de l'économie. Si les contingents que le Conseil fédéral a d'ores et déjà libérés pour l'ensemble de la Suisse devaient s'avérer insuffisants, la question de leur augmentation sera évaluée en temps utile.

Réponse du Conseil fédéral.