Wortlaut

À la fin des années quatre-vingt et au début des années nonante, de nombreux cantons et des programmes de recherche fédéraux ont entrepris des enquêtes sur la précarité et la pauvreté. Ces enquêtes ont fait progresser les connaissances publiques en matière de seuil de pauvreté ou de prise en compte de l'effet cumulatif des inégalités sociales ; elles ont aussi aidé aux décisions politiques en matière sociale.

Curieusement, à l'autre bout de la hiérarchie sociale, la richesse ne semble pas avoir intéressé les spécialistes de la statistique ou des sciences sociales. Il y a vraisemblablement de nombreuses explications à ce phénomène.

Il reste que les décideurs politiques ne peuvent se satisfaire de ce no man's land sociologique ou d'idées reçues sans base réelle, tant il est vrai que nous avons des choix politiques à effectuer qui touchent cette catégorie de la population, en matière fiscale, en aménagement du territoire, en matière de promotion économique, par exemple.

Il y a des questions légitimes, dont nous ne connaissons pas les réponses :

1. Qu'est-ce qu'être riche aujourd'hui en Suisse ?

2. Combien y a-t-il de riches en Suisse ?

3. Qu'est-ce que le seuil de richesse ?

4. Y a-t-il une richesse relative et une richesse absolue ?

5. Y a-t-il une relation entre richesse et patrimoine ou entre richesse et réussite entrepreneuriale ?

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur l'état de richesse et l'état d'accumulation de richesses en Suisse, afin de mieux appréhender les possibilités des politiques publiques en la matière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que la présentation d'un rapport sur l'état de richesse en Suisse, tel que le demande l'auteur du postulat, ne constitue pas un instrument nécessaire en vue de la définition des politiques publiques en matière fiscale ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et de promotion économique. En effet, le Conseil fédéral considère qu'un tel rapport est, selon la politique concernée, soit superflu, soit inadéquat. Ses arguments sont les suivants :

En matière de politique fiscale, pour ce qui relève de la redistribution des revenus effectuée par le biais de la fiscalité, les autorités responsables en la matière disposent déjà des informations nécessaires à l'élaboration de leur politique (statistiques relatives à l'impôt fédéral direct permettant de déterminer le nombre de contribuables par classe de revenus, statistique sur la fortune des personnes physiques, etc.). À ce propos, il convient de rappeler que la richesse en tant que telle, pour autant qu'elle crée de la valeur ajoutée, ne constitue pas un problème : au contraire, elle génère des revenus pour l'économie et les individus.

Quant à la politique d'aménagement du territoire, sa définition est basée, entre autres, sur des considérations relatives au facteur capital. La notion prise en compte est toutefois beaucoup plus large : sont alors pertinents les divers mouvements de capitaux nationaux et internationaux et non la seule richesse des individus en Suisse.

La définition de la politique de promotion économique, elle aussi, repose avant tout, pour ce qui relève du facteur capital, sur des informations relatives au capital des entreprises - qu'il soit détenu par un, plusieurs ou une multitude d'individus - et non sur la richesse des individus en tant que telle. Là aussi, les paramètres internationaux jouent un rôle important.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.