Wortlaut

Les travaux ont déjà commencé à Bâle. Ils sont sur le point de démarrer à Berne, Zurich, Genève et Saint-Gall.

Les pouvoirs publics collaborent dans ces projets de façon subsidiaire avec les investisseurs privés. Dans sa Conception des installations sportives d'importance nationale, le Conseil fédéral insiste sur le caractère novateur que devraient présenter les stades dans différents domaines, par exemple sur le plan de la desserte par les transports publics ou de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Une étude de faisabilité commanditée par Greenpeace a établi la forme que doivent présenter la toiture du stade du Wankdorf et celle du bâtiment adjacent pour produire de l'énergie solaire. Les résultats de cette étude montrent que le stade pourrait être couvert par une installation de 1 mégawatt, ce qui constituerait un record mondial dans ce domaine.

Habituellement, les rencontres internationales et la finale de la coupe de Suisse se déroulent au "stade national" du Wankdorf. Le nouveau stade servira de vitrine à la Suisse officielle. Outre les performances sportives, on pourrait également y admirer une prouesse technique en matière d'énergie solaire. Cette installation unique au monde conférerait à la Suisse un rayonnement international.

Les objectifs fixés dans le programme "Énergie 2000" pour les installations photovoltaïques n'ont été remplis qu'à 20 %. Il convient donc de combler ce retard. La mise en place d'installations solaires sur les stades de football donnerait une impulsion dans ce domaine en Suisse. Elles contribueraient dans une large mesure à populariser la production de l'énergie solaire.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral entend-il prendre une part active dans ces projets de rénovation de stades pour promouvoir l'usage de l'énergie solaire ?

- Va-t-il s'engager pour que la plus grande installation solaire du monde soit construite sur la toiture du Wankdorf ?

- Entend-il s'engager pour que l'équivalent d'une partie du courant utilisé pour le Palais fédéral soit produit à partir de l'installation solaire du Wankdorf ?

- Entend-il s'engager pour qu'un nombre accru de bâtiments publics connus soient dotés d'installations solaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Cinq projets de stades bénéficient actuellement de subventions fédérales dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN): les stades de Saint-Jacques à Bâle (en construction), de Genève (début des travaux prévu cette année), du Wankdorf à Berne (début des travaux prévu en 2001), de la Pontaise à Lausanne (en projet) ainsi qu'un stade multisports à Zurich (en projet). À l'exception de l'installation lausannoise et du stade multisports de Zurich, auquel la ville contribue elle aussi, les stades prévus appartiennent à des promoteurs privés.

Il a été demandé dans le cadre de la CISIN que les installations subventionnées soient construites dans le respect de l'environnement. Le Conseil fédéral approuve en principe l'idée de produire de l'énergie solaire sur les toits des grands stades projetés, comme le demande l'interpellation Teuscher. Ces stades sont en effet censés satisfaire, à tous points de vue, aux exigences actuelles et remplir d'une certaine façon un rôle de modèle. Leurs promoteurs en sont conscients et ne ménagent pas leurs efforts pour trouver des solutions qui permettent à la fois de protéger l'environnement et d'exploiter rationnellement les ressources.

Les subventions fédérales, relativement modestes, destinées à la construction des cinq stades susmentionnés ont toutefois pour but d'offrir à long terme, au sens d'une promotion du sport par la Confédération, de bonnes conditions d'utilisation aux fédérations sportives nationales concernées et plus particulièrement à l'Association suisse de football et à la Fédération suisse d'athlétisme. Le Parlement a défini les aides financières et les exigences à remplir dans ce contexte. Dans le cadre de la CISIN, il n'existe aucune possibilité d'aller au-delà des paramètres fixés et d'influer directement sur les projets et les constructions.

Une installation solaire de 1 mégawatt sur la toiture du stade du Wankdorf coûterait environ 10 millions de francs. La question du subventionnement d'une telle installation, par la Confédération, au moyen de crédits relevant de la loi sur l'énergie devrait être examinée dans le cadre d'une procédure ordinaire, procédure qui devrait s'appuyer sur un projet concret. Les perspectives de financement seraient considérablement améliorées si le projet d'article constitutionnel sur la redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables était adopté le 24 septembre prochain.

Il appartient aux institutions et aux entreprises intéressées de prendre contact avec les promoteurs des stades et de leur démontrer que la production d'énergie solaire sur les toits des stades comporte bien des avantages (en termes de relations publiques, d'image, de rentabilité, etc.) et ne présente aucun inconvénient notable (en termes de coûts, de statique, d'esthétique et d'architecture, de retards dans la planification et la réalisation, d'entretien, etc.). On pourrait imaginer que les promoteurs mettent gratuitement les toits des stades à la disposition de groupements éventuellement intéressés à produire de l'énergie solaire. L'énergie ainsi produite pourrait ensuite être vendue par l'intermédiaire de bourses d'énergie solaire et c'est le marché qui déciderait du succès du projet. À cet égard, on notera toutefois que l'énergie solaire est chère (environ 1 franc par kilowattheure) comparée aux formes d'énergie traditionnelles (environ 20 centimes par kilowattheure). L'Office fédéral du sport est disposé à prêter son concours dans la phase de prise de contact avec les promoteurs des stades.

La Confédération exploite, elle-même, depuis des années déjà une installation photovoltaïque au Marzili (Berne) dans l'idée de contribuer à la couverture des besoins en électricité du Palais fédéral ; elle produit chaque année quelque 19 000 kilowattheures et couvre entre autres les besoins en électricité du Palais du Parlement, des ailes est et ouest du Palais fédéral et de différents bâtiments administratifs (environ 5400 kilowattheures). Le Conseil fédéral entend continuer à s'engager dans le cadre des crédits disponibles pour que la part d'énergie solaire à l'approvisionnement en énergie de l'administration fédérale puisse être maintenue, voire étendue.

La Confédération est consciente qu'elle doit donner l'exemple. Depuis le début du programme "Énergie 2000", elle a investi 8 millions de francs dans la mise en place d'installations photovoltaïques sur ses propres bâtiments. Elle est propriétaire (sans compter le DDPS et les EPF) de quelque 114 kilowatts-crête photovoltaïques, ce qui représente environ 1 % de l'ensemble des installations photovoltaïques existant en Suisse. Au cours des deux dernières années toutefois, aucune nouvelle installation n'a pu être réalisée en raison de la détérioration des conditions budgétaires dans le domaine de la construction. Actuellement, les crédits suffisent tout juste à financer les travaux les plus urgents nécessaires à l'entretien du parc immobilier. Cependant, le Conseil fédéral est prêt à examiner plus avant la question de la mise en place de nouvelles installations solaires dès que la situation des crédits le permettra. Au lieu d'aménager de nouvelles installations solaires, il est également envisageable que la Confédération mette les toits de bâtiments adaptés à cette utilisation à la disposition d'investisseurs privés souhaitant produire de l'énergie solaire.

Réponse du Conseil fédéral.