Wortlaut

Afin de rendre plus apparents les rapports mutuels entre citoyens et pouvoirs publics, le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité de réaliser un projet visant à mettre systématiquement en évidence les prestations de l'État. Ce projet focaliserait l'attention des bénéficiaires sur toutes les prestations directes et indirectes de la Confédération (p. ex. subventions et contributions). Les prestations ainsi mises en relief comprendraient des biens, des services et des infrastructures, et elles s'adresseraient à tous les bénéficiaires (citoyens, entreprises, organisations, communes, cantons, etc.).

De l'agriculture aux universités en passant par le réseau routier, les prestations de la Confédération, au lieu de n'être que mentionnées de façon abstraite dans des documents officiels, deviendraient tangibles dans la vie quotidienne des Suisses, en étant clairement et objectivement signalées et déclarées comme telles.

Les multiples rapports, parfois peu apparents et souvent ressentis comme asymétriques, entre la Confédération et les citoyens contribuables seront ainsi mis en lumière. Plus qu'à Expo.02, c'est finalement dans la vie quotidienne que les prestations de l'État doivent être mises en valeur !

Begründung

La crise de légitimité que traverse l'État est notamment due au fait que de nombreuses prestations fournies par ce dernier ne sont guère plus perçues et reconnues comme telles par le public. Devenus anonymes, les rapports entre l'État et les divers groupes de citoyens paraissent asymétriques et injustes, ce qui ne fait que renforcer le ras-le-bol de nombreux citoyens à l'égard des institutions publiques et leur mécontentement face aux impôts et aux redevances.

Les projets de réduction des impôts et redevances que nourrissent divers partis politiques et groupements d'intérêts ne trouvent pas seulement leur origine dans les lois qui régissent traditionnellement les relations entre l'État et le marché, pas plus qu'ils ne se fondent uniquement sur les divergences d'appréciation des comparaisons internationales (OCDE) faites entre les quotes-parts fiscales et les quotes-parts des dépenses publiques des différents États. La vision actuelle du monde et les conceptions politiques du moment, lesquelles sont dominées par l'esprit du temps, le culte de l'éphémère et la course aux profits personnels, influencent de façon décisive le comportement du citoyen à l'égard de l'État. En outre, elles renforcent, chez certains groupes de citoyens plutôt critiques à l'égard de l'État, le sentiment d'une imposition et taxation lourdes et injustes. Divers indices corroborent cette évolution (suppression totale ou partielle de l'impôt sur les successions dans certains cantons, tendance à la fraude fiscale).

Les aspects psychologiques de la doctrine fiscale montrent que l'échange ressenti comme politiquement équitable entre les citoyens et l'État comprend une composante importante, qui est pourtant souvent négligée : outre la disponibilité, la fiabilité et la qualité des prestations étatiques, leur visibilité directe joue aussi toujours un rôle non négligeable. Cette visibilité - critère d'appréciation essentiel des prestations par leurs bénéficiaires - est dûment prise en compte au sein de l'économie privée et occupe aussi une place importante dans les stratégies de marketing et de publicité. La pratique qui consiste à rendre plus transparents et à mettre en évidence les services en faveur de la clientèle, conformément aux principes régissant une relation d'affaires symétrique, est reconnue comme étant un critère de perception et de jugement influençable et est cultivée en conséquence. Les relations entre l'État et les citoyens sont régies par des lois analogues à celles qui déterminent les rapports entre fournisseurs et bénéficiaires de prestations. En effet, seuls les citoyens qui perçoivent et reconnaissent les prestations fournies par l'État sont prêts, en fin de compte, à mettre des moyens à la disposition de ce dernier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.