Wortlaut

Ces derniers temps, des menaces et des mesures de boycottage ont été proférées, voire prises - sur des bases mal définies en droit international - même contre de petits États européens (l'Autriche, le Liechtenstein en relation avec le secret bancaire, la Suisse dans le cadre de la polémique relative à l'holocauste). Vu ces développements, et compte tenu de notre dépendance croissante sur le plan de l'approvisionnement en matériel d'armement et en équipements destinés à la défense du pays, il importe de procéder à une analyse de la situation.

Dans ce contexte, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conclusions tire-t-il pour notre politique d'approvisionnement en matériel d'armement de la campagne de menaces et du boycottage internationalement orchestrés contre notre voisine l'Autriche ?

2. Quelles dispositions a-t-on prises pour réduire le risque d'une suspension de l'approvisionnement, de retards dans les livraisons ou de l'imposition ultérieure, par l'étranger, de conditions sévères pour l'importation de matériel militaire et de matériel destiné aux services de renseignement ?

3. Quels sont les principaux pays fournisseurs de matériel de ce genre ? La Confédération prend-elle des dispositions pour éviter à notre pays une dépendance trop exclusive sur le plan de l'approvisionnement en armements de haute technologie ?

4. Comment peut-on exclure que le fournisseur ou des institutions spécialisées du pays fournisseur ne pourront en aucun cas, lors d'une crise, exercer une influence sur les unités de commande électronique montées sur un armement de haute technologie acheté à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les menaces et les mesures de boycottage sont régulièrement utilisées en politique dans le but d'imposer des intérêts spécifiques du pouvoir ; ce moyen ne s'est cependant pas toujours avéré efficace. Il ne saurait en aucun cas, en effet, remplacer de manière crédible les mises au point et différends que l'on règle par voie de négociation.

La Suisse est, de façon générale, dépendante de l'étranger sur le plan économique, et tout particulièrement en ce qui concerne son matériel d'armement et d'équipement. Elle s'approvisionne en armements étrangers auprès de plusieurs États européens, aux États-Unis et auprès d'autres pays. Les relations d'affaires qu'elle entretient avec l'industrie et les contacts réguliers qu'elle noue au sein de l'administration et du Gouvernement sont favorables. De même, la défense des objectifs et des intérêts de la Suisse dans le domaine de l'acquisition d'armements est garantie à moyen et à long terme. Dans le cadre de la nouvelle politique de sécurité "La sécurité par la coopération", les relations de la Suisse avec d'autres pays partenaires, notamment les pays européens, seront approfondies.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. L'aménagement des rapports des pays de l'UE avec l'Autriche est une affaire qui ne concerne que ces pays-là. Le Conseil fédéral estime qu'aucune mesure particulière ne s'impose à l'égard de notre politique d'approvisionnement.

2. Il n'existe aucun indice permettant de dire que la Suisse pourrait être touchée par une suspension des livraisons. Les contrats d'achat conclus par la Suisse avec des fournisseurs étrangers contiennent des clauses précisant que la Suisse peut obtenir des pièces de rechange et, au besoin, l'appui du fournisseur pendant plusieurs années, même après la livraison de matériel d'armement.

3. Les pays qui nous fournissent des armements sont notamment l'Allemagne, la France, l'Italie, la Grande-Bretagne, la Suède, les États-Unis et Israël.

Les acquisitions sont effectuées dans le cadre d'un concours organisé à vaste échelle et qui tient compte des fournisseurs éventuels provenant de plusieurs pays européens et d'ailleurs. Cette démarche permet d'éviter toute dépendance à l'égard d'un seul pays ou d'une seule région.

4. L'influence sur les unités de commande électronique n'est possible que dans des domaines très spécifiques ou dans des cas exceptionnels. D'autres technologies non influençables sont aussi appliquées dans certains secteurs exposés à un tel risque. En outre, vu que les fournisseurs ou pays fournisseurs qui feraient usage de telles possibilités perdraient pour longtemps sur le marché mondial non seulement la Suisse, mais aussi d'autres clients, le risque évoqué doit être relativisé.

Réponse du Conseil fédéral.