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00.3153 · Postulat · 2000-03-24

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les résultats des divisions de la Poste suisse ressortent clairement du rapport de gestion 1999.

2. Il est chargé d'expliquer si, en tant que propriétaire de la Poste, il entend réorienter la stratégie de cette dernière ces prochaines années.

3. Il est prié d'exposer la manière dont il assume la responsabilité qu'il porte dans le domaine des services postaux face aux exigences de l'économie nationale.

Begründung

1. Contrairement à l'exposé du Conseil fédéral, les résultats de la Poste n'ont pas été établis jusqu'à présent de façon transparente, en tout cas pas dans une forme compréhensible pour le Parlement et le public. Seule la somme d'un demi-milliard de francs transparaît au titre de l'indemnisation des frais d'exploitation versée par Postfinance aux offices postaux.

Sachant les ennuis que peut s'attirer une société privée dont les comptes ne sont pas clairs, on ne saurait tolérer cela d'une entreprise publique d'importance politique et économique nationale. On ne sait, par ailleurs, si cela procède d'un maquillage comptable au niveau de l'exploitation ou d'une volonté de dissimulation politique. Toujours est-il que cela suffit pour s'interroger sur la santé et la compétitivité futures de la Poste.

2. Le marché des communications dont fait partie le transport du courrier et des colis est un des plus dynamiques. Seules les entreprises les plus souples survivront. Compte tenu de la fonction clé qu'occupe la Poste dans l'économie nationale, le Conseil fédéral doit assumer entièrement sa responsabilité. Il doit notamment distinguer son rôle de représentant des propriétaires de la Poste de la responsabilité qu'il porte dans le domaine des services postaux face à l'économie nationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.