Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour réduire les émissions nocives du trafic aérien et à soumettre au Parlement un rapport répondant aux questions suivantes :

1. Quelle est la concentration des émissions nocives de NOx, de COV, de poussière fine et de suie dues au trafic aérien (y compris les vols d'apport et les services d'escale)?

2. Quels sont les pronostics s'agissant de l'évolution des émissions pour les 25 prochaines années ?

3. Quelles mesures aux plans national et international permettraient de réduire ces émissions ?

4. Qu'a entrepris le Conseil fédéral jusqu'à présent et que compte-t-il faire dorénavant pour endiguer les émissions nocives du trafic aérien ?

Begründung

Les valeurs limites d'immission d'oxydes d'azote, d'ozone et de poussière fine respirable sont dépassées. Des valeurs limites d'émission et des taxes d'incitation ont été instaurées pour la circulation routière, l'industrie et le commerce ainsi que les chauffages domestiques. Dans le domaine des transports aériens, on s'attend à une forte croissance du trafic. Toutefois, aucune mesure sévère comparable à celles frappant les autres sources d'émissions nocives n'a été prise jusqu'à présent. Contrairement à tous les autres carburants, le kérosène n'est soumis à aucune taxe. Le transport aérien est donc privilégié par rapport aux autres moyens de transport, raison pour laquelle il est impératif de prendre au plus vite des mesures plus sévères en matière d'hygiène de l'air.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.