00.3184 · Motion · 2000-04-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport indiquant les moyens permettant d'atteindre les objectifs définis dans la stratégie de lutte du Conseil fédéral contre la pollution de l'air et d'assurer le respect des valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air, en analysant l'évolution de la situation sur le plan sanitaire et environnemental, afin de déterminer s'il y a lieu de modifier les objectifs initiaux. Ce rapport fera le point sur l'efficacité des mesures prises à ce jour en matière de protection de l'air, et indiquera, chiffres à la clé, les mesures encore à prendre concernant notamment les oxydes d'azote, les composés organiques volatils, les particules fines et l'ammoniac.
Begründung
Dans son rapport sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons (99.077), le Conseil fédéral constate que les objectifs définis dans la stratégie de lutte contre la pollution de l'air ne sont atteints qu'en partie, de même que ne sont que partiellement respectées les valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air. La pollution atmosphérique est ainsi toujours suffisamment importante pour porter atteinte aussi bien à la santé qu'à l'environnement, de sorte qu'il est indispensable de réduire considérablement les rejets de certains polluants en particulier, soit les oxydes d'azote, les composés organiques volatils, les particules fines et l'ammoniac. Si le rapport présente plusieurs mesures que différents experts recommandent de mettre en oeuvre à cet effet, il n'indique aucune stratégie concrète énumérant celles qu'il importerait aujourd'hui de prendre en particulier, compte tenu de l'efficacité avérée, ni les jalons à poser éventuellement sur le plan juridique et/ou politique en vue d'atteindre les objectifs visés.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.