Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer Swissmetro dans la planification des transports (plan sectoriel trafic ferroviaire).

Begründung

Outre le réseau des routes nationales et le réseau ferroviaire ("Rail 2000", NLFA), Swissmetro sera d'une importance majeure en tant que moyen rapide de transport intervilles. Il s'agit de se prononcer clairement en faveur de ce moyen de transport de l'avenir et d'engager les travaux de planification nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet de Swissmetro est placé sous la responsabilité d'une société anonyme, Swissmetro SA, à laquelle la Confédération ne participe pas. Par le passé, elle a alloué près de 6 millions de francs au titre de l'aide à la recherche afin de soutenir le développement de la technologie de Swissmetro. Dans le supplément au budget I, le Conseil fédéral propose d'allouer pour l'an 2000 1 million de francs de plus pour le développement du projet.

En novembre 1997, Swissmetro SA a présenté au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, conformément à la loi fédérale sur les chemins de fer, une demande de concession pour le tronçon pilote Genève-Lausanne. L'Office fédéral des transports l'a examinée sommairement. Nous en avons ensuite débattu le 5 mai 1999. Nous avons alors confirmé notre intérêt de principe pour cette technologie tout en relevant que l'attestation du financement du tronçon pilote proposé, qui constitue une des conditions de la concession, n'avait pas encore été fournie. Nous avons donc donné à Swissmetro SÀ l'occasion d'adapter son plan de financement et de fournir l'attestation ad hoc. Étant donné que celle-ci ainsi qu'un autre complément n'ont pas été fournis et que la demande de concession pour le tronçon pilote Genève-Lausanne n'a pas été retirée, cette dernière reste en suspens. C'est pourquoi nous n'évaluerons pas Swissmetro de manière approfondie avant que la demande de concession pour le tronçon pilote ne puisse être appréciée. Outre le financement, il conviendra aussi de tenir compte d'autres aspects tels que la faisabilité technique et la sécurité, l'intégration dans le réseau européen des voies de communication et les effets de ce système sur le plan des transports, de l'économie nationale et de l'aménagement du territoire.

C'est sur cette analyse approfondie, qui englobera divers aspects et aussi d'autres systèmes de transport, ainsi que notamment sur la preuve claire de la faisabilité technique qu'il faudra ensuite se fonder pour décider s'il y a lieu de commencer la planification de Swissmetro et d'intégrer le projet dans un futur plan sectoriel du rail.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.