Wortlaut

La gare internationale de Chiasso est à la veille de choix qui détermineront non seulement son avenir mais influeront notablement sur l'économie de la région. L'acceptation des accords bilatéraux ouvre en outre des perspectives prometteuses qui risquent cependant d'être compromises par des choix peu avisés.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral comment il entend rappeler aux CFF la nécessité de prendre adéquatement en considération les intérêts généraux afférents à cette infrastructure et l'opportunité de procéder à une nouvelle mise en valeur.

Begründung

La restructuration des CFF n'a pas manqué d'impliquer aussi la gare internationale de Chiasso. On évoque en particulier des options qui pourraient affaiblir de manière regrettable le rôle jusqu'ici dévolu à cette gare. Les opérations de triage pourraient être concentrées en priorité à Bâle ou à Milan. Dans ce contexte, l'entreprise devrait faire ses choix en tenant compte de l'intérêt général.

Impact régional

La gare de Chiasso n'est pas seulement un pôle économique créateur d'emplois, elle joue de fait le rôle de catalyseur pour d'autres activités et constitue un véritable pivot de l'économie régionale en recourant aux services de maisons d'expédition, de bureaux de douane, d'établissements bancaires et de sociétés d'assurances. Compte tenu des ajustements structurels qu'entraîneront les accords bilatéraux avec l'Union européenne, un affaiblissement éventuel du rôle de la gare de Chiasso priverait la région d'un moteur essentiel.

Incidences transfrontalières

Le rayonnement de la gare de Chiasso profite aussi à la zone transfrontalière environnante, dont elle constitue le pivot évident. Elle contribue, notamment pour le versant italien, à contrebalancer la prédominance de la capitale régionale qu'est Milan. Le projet de gare commune Côme-Chiasso témoigne d'ailleurs des attentes liées à cette infrastructure, également du côté italien.

Rôle international

La gare de Chiasso représente un noeud ferroviaire important pour le trafic à destination ou en provenance de la Lombardie et de l'Italie tout entière. Elle offre ainsi, à partir du territoire suisse, des services de qualité orientés vers une des régions économiques les plus dynamiques d'Europe. Toute option qui affaiblit le rôle de Chiasso en tant que plate-forme de transport semble contraire aux intérêts non seulement de la Suisse italienne mais bien de l'ensemble du pays, qui dispose ici d'une importante tête de pont vers le Sud.

Nouvelles perspectives

Le rôle de la gare de Chiasso acquiert une importance renforcée du fait du développement projeté du trafic ferroviaire. La nouvelle transversale alpine et les accords bilatéraux devraient tendre à transférer le trafic de la route au rail. En particulier, la gare de Chiasso peut représenter un point d'appui important pour la société Cargo SI.

Qualité des services

La gare de Chiasso dispose d'un ample potentiel de développement grâce notamment à son personnel, dont le professionnalisme et l'expérience en matière de gestion du trafic ferroviaire sont reconnus. Le développement de la productivité enregistré ces dernières années le confirme largement. De tels atouts seront importants pour contribuer au transfert du trafic lourd de la route au rail, car la rapidité et la qualité des services sont des éléments décisifs pour donner au transport ferroviaire tout son attrait concurrentiel.

Pour un choix clairvoyant

Les choix relatifs à la gare de Chiasso méritent pour toutes ces raisons d'être inscrits dans une perspective à long terme tenant compte notamment :

- de la politique régionale de la Confédération en matière d'économie et d'emploi ;

- du soutien au développement des régions transfrontalières afin de favoriser les rapports de coopération entre zones sises en deçà et au-delà des frontières ;

- du rôle du Tessin en tant que zone de liaison avec l'Italie et le Sud de l'Europe, tout particulièrement en ce qui concerne le développement des services destinés au marché de l'Italie du Nord.

Il apparaît donc souhaitable que le Conseil fédéral accorde son attention aux projets qui sont en train de prendre forme au sein des CFF en ce qui concerne le rôle futur de la gare internationale de Chiasso.

Stellungnahme des Bundesrates

L'importance de la gare de Chiasso a reposé jusqu'ici sur les formalités douanières et le passage du réseau des CFF à celui des FS et vice-versa. Cette dernière opération implique le changement des locomotives et du personnel, ainsi que la nouvelle formation d'une partie des trains. Étant donné la réforme des chemins de fer introduite en 1999 et l'objectif de la politique des transports en vertu duquel le trafic à travers les Alpes doit être écoulé par le rail, les conditions-cadres de la gare de Chiasso ont été modifiées. Cette évolution dans le domaine ferroviaire entraîne obligatoirement des changements. Il est apparu que la réduction des temps d'arrêt à la frontière est indispensable à la compétitivité du rail. Pour ce faire, il faudrait que les formalités douanières - dans la mesure où elles sont encore nécessaires - soient transférées, par exemple, au lieu de destination. Les trains devraient être formés de manière qu'ils puissent transiter d'Allemagne en Italie en subissant le moins de changements possible. Les locomotives devraient être construites de manière à pouvoir circuler sur plusieurs réseaux. La formation du personnel devrait aussi être adaptée de sorte que celui-ci puisse intervenir de l'autre côté de la frontière. Les transporteurs routiers ont depuis longtemps mis en oeuvre des mesures comparables.

Cette évolution dans le domaine ferroviaire offre néanmoins de nouvelles opportunités pour la gare de Chiasso, à savoir de nouvelles tâches et une importance accrue. Mentionnons notamment les points suivants :

- Chiasso dispose d'un bon emplacement pour les terminaux du trafic combiné :

- un RER de la région Insubrica pourrait revaloriser le rôle de la ville ;

- Chiasso pourrait devenir encore plus important en tant que site industriel et artisanal attrayant, ce qui relancerait le trafic marchandises à destination et en provenance de cette gare ;

- l'ouverture des réseaux ferroviaires et la joint-venture CFF-FS, mise en place actuellement, pourraient faire de Chiasso une base importante pour le transport ferroviaire des marchandises de la région située au sud de la frontière.

Les impulsions nécessaires pour tirer parti du potentiel de la ville doivent cependant venir de la région elle-même. Les entreprises de chemins de fer et les maisons d'expédition jouent aussi un rôle important.

La Confédération dispose d'une marge de manoeuvre assez réduite. Celle-ci consiste principalement à soutenir les initiatives régionales ou privées (p. ex. contributions d'investissement pour terminaux). Les CFF sont une société anonyme autonome dont les organes de direction décident des questions opérationnelles. Selon la loi qui leur est applicable, l'influence que nous pouvons exercer se limite à la convention sur les prestations, qui est élaborée tous les quatre ans. La politique régionale doit donc, à l'heure actuelle, avoir recours à d'autres instruments.

Réponse du Conseil fédéral.