Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de modifier comme suit le Règlement protocolaire de la Confédération, qui date du 2 mai 1990, de façon à abolir la cérémonie des honneurs militaires lors des visites d'État :

"XI. Visites officielles

1. Visite d'État"

Cinquième paragraphe : supprimer la partie de la phrase "Les honneurs militaires sont rendus et" pour ne laisser que la partie "Les hymnes nationaux sont joués lors de l'accueil officiel à Berne et lors du départ de l'hôte".

Begründung

Le 5 avril 2000, dans une intervention orale, M. Casanova, vice-chancelier, a souligné l'importance que les visites d'État revêtent pour la Suisse. Je partage cet avis. Par contre, je réprouve la façon dont nous accueillons nos hôtes de marque et celle dont nous prenons congé d'eux. J'estime que, pour une nation éprise de paix, il est extrêmement inconvenant - et tout à fait dépassé à notre époque - d'accueillir ses hôtes avec une rangée de militaires au garde-à-vous et, de surcroît, armés. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de continuer, à l'avenir, à accueillir nos hôtes avec la plus grande hospitalité, mais de leur souhaiter la bienvenue et de prendre congé d'eux avec tous les honneurs civils qui leur sont dus.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les honneurs militaires trouvent leur fondement dans l'histoire. Ce sont des marques de considération universellement reconnues, données par un État à l'hôte qu'il reçoit et qui ponctuent obligatoirement le déroulement d'une visite d'État. Dans tous les États, le protocole règle la forme sous laquelle les honneurs militaires sont rendus.

La Suisse, dont le cérémonial des visites est très simple, a toujours veillé à se concentrer sur l'essentiel et à faire preuve d'une grande retenue, en particulier dans la cérémonie des honneurs militaires. Ces derniers font partie intégrante des usages protocolaires auxquels la Suisse ne peut pas renoncer sans manquer aux règles de bienséance universellement reconnues qui s'appliquent aux honneurs rendus par un État à son hôte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.