Wortlaut

En 1997, 150 offices régionaux de placement (ORP) offrant des cours et des programmes d'occupation à 25 000 chômeurs ont été créés. La situation de l'emploi s'étant améliorée, l'offre des ORP a déjà pu être considérablement réduite. On peut se demander comment l'adapter encore si le taux de chômage tombe au-dessous de 2 % comme prévu.

En lien avec cette problématique, nous invitons le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Comment les cantons ont-ils procédé pour adapter la structure de leurs ORP ?

2. Quels modèles d'adaptation des ORP se sont avérés judicieux et auxquels serait-il bon de renoncer à l'avenir ?

3. Comment la Confédération compte-t-elle favoriser l'adaptation des ORP en fonction de l'évolution du marché de l'emploi ?

4. Quelles économies peuvent escompter la Confédération, les cantons et les assurances sociales ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avec près de 120 000 demandeurs d'emploi, soit 3,3 % de la population active, les offices régionaux de placement (ORP) ont, aujourd'hui encore, de nombreux clients à réinsérer dans le marché du travail. Leur service comprend, d'une part, le conseil et l'encadrement des demandeurs d'emploi pour une réinsertion rapide et durable et, d'autre part, le contact avec les employeurs pour l'acquisition de places vacantes. La grande majorité des demandeurs d'emploi a aujourd'hui besoin d'une aide intensive à la réinsertion, ce qui requiert de fortes compétences professionnelles et sociales des conseillers en personnel.

Mais il est vrai qu'en peu de temps, le nombre de demandeurs d'emploi est passé de 244 695 (1997) à 119 828 (juin 2000). Logiquement, les structures des ORP se sont adaptées et continuent de s'adapter, suivant directement l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi. Une abolition des ORP n'est toutefois ni envisagée ni envisageable. En effet, les ORP non seulement limitent mais préviennent aussi le chômage, réduisant ainsi notablement les charges de l'assurance-chômage. Actuellement, la Direction du travail du SECO et les cantons se penchent sur l'amélioration des résultats des ORP et sur le maintien de leur savoir-faire. Il s'agit de ne pas perdre l'acquis de plus de quatre ans de travail en cas d'un nouvel accroissement du chômage.

1. En 1996, les ORP ont été conçus de façon à s'adapter rapidement aux fluctuations du chômage. De fait, leurs structures s'élargissent ou rétrécissent selon la situation du marché du travail. L'ordonnance sur l'indemnisation des frais d'administration des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage établie par le Département fédéral de l'économie fixe cette souplesse, voulue par le Parlement en 1995. Cette ordonnance détermine le nombre de collaborateurs et les frais correspondants qui sont rétribués. Ainsi, le fonds de l'assurance-chômage finance un conseiller en personnel pour 85 demandeurs d'emploi, un collaborateur administratif pour 300 demandeurs d'emploi, un chef d'ORP pour huit conseillers en personnel, etc. Dès lors, toute réduction des demandeurs d'emploi implique une adaptation automatique de l'effectif en personnel de l'ORP. C'est ce qui se passe actuellement dans les cantons. Sur les 2684 postes à temps complet recensés en janvier 1999, on n'en dénombre plus que 2125 en juin 2000, soit une différence de 559 postes à plein temps. Presque un collaborateur sur cinq a déjà quitté sa place de travail à l'ORP depuis janvier 1999. Des 153 ORP existants, une douzaine ont dernièrement fermé leurs portes, et cette tendance se poursuit. Les départs naturels ont été nombreux. Cependant, dans certains cantons, il a fallu recourir à des licenciements.

2. Selon l'article 85b de la loi sur l'assurance-chômage, la mise en place et l'exploitation des ORP incombent aux cantons. Il est donc également de leur compétence de décider de la réduction et de la manière d'adapter leurs structures en accord avec la loi et l'ordonnance sur l'indemnisation des frais d'administration des cantons. Passé la limite admise de personnel financé par le fonds de l'assurance-chômage, il devient impératif pour les cantons de réduire leurs effectifs. Voici quelques variantes rencontrées dans les cantons :

- la réduction du personnel répartie entre plusieurs ORP ;

- la fermeture d'ORP ou la fusion d'ORP à l'intérieur du même canton ;

- la fusion des ORP au-delà des frontières cantonales. Ainsi, en pionniers, les cantons d'Obwald et de Nidwald se sont entendus en 1996 pour ne former qu'un seul ORP à Hergiswil. À leur tour, les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures et Rhodes-Extérieures considèrent cette solution. La Direction du travail du SECO veut, à l'avenir, encourager intensément cette variante. Quant aux ORP de la ville de Zurich, ils seront, dès 2001, sous la direction du canton.

Les ORP ont fait leurs preuves dans l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage, et leur adaptation actuelle à la baisse est adéquate puisqu'elle suit la loi du marché.

3. L'ordonnance sur l'indemnisation des frais d'administration des cantons établie par le Département fédéral de l'économie a, dès le début, répondu à l'évolution du marché de l'emploi. Cela tient au fait que la structure des ORP est directement dépendante du nombre de demandeurs d'emploi. Pour preuve, le processus de décrue des structures des ORP est en marche. La Direction du travail du SECO et les cantons doivent cependant veiller à garder le savoir-faire acquis ces dernières années. En cas de nouvelle hausse du chômage, ils doivent aussi garantir une adaptation rapide des structures, sans pour autant perdre de vue l'aspect qualitatif de leurs services. C'est pourquoi la révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage, adoptée le 23 juin 2000, prévoit une adaptation dans ce sens. Ainsi, le Conseil fédéral pourra, le cas échéant, financer des structures minimales pour compenser les fluctuations du marché du travail.

4. La Confédération et les cantons ne profitent d'aucune économie directe de par la réduction des structures des ORP, puisque ces derniers sont entièrement financés par le fonds de l'assurance-chômage. En revanche, l'abolition de l'offre minimale des mesures de marché du travail en 2001 devrait engendrer une épargne de quelque 30 millions de francs sur la participation des cantons aux frais de ces mesures par rapport à 1999.

Pour le fonds de compensation de l'assurance-chômage, l'économie directe due à la diminution des structures des ORP se montera pour l'an 2000 à quelque 50 millions de francs par rapport à 1999.

Il ne faut cependant pas oublier que le savoir-faire des ORP est indispensable pour réinsérer rapidement et durablement les demandeurs d'emploi et donc réduire le nombre d'indemnités qui leur sont versées. L'étude d'évaluation des ORP a révélé que si tous les ORP travaillaient comme les trois offices les plus efficients, des économies de plusieurs centaines de millions de francs pourraient être réalisées. C'est dans cette optique que la Direction du travail du SECO a développé avec les cantons un accord qui permettra d'améliorer encore l'efficience des ORP. Quatre objectifs clairs sont donnés aux cantons, à savoir : réinsérer rapidement, diminuer le nombre de chômeurs de longue durée, réduire le nombre de chômeurs en fin de droits et diminuer les réinscriptions au chômage. Des indicateurs définis avec précision mesurent le degré d'accomplissement de ces objectifs. Afin d'inciter les ORP à travailler encore mieux, le tout est couplé à des conséquences financières pour les cantons (bonus ou malus d'un maximum de 5 % des frais effectifs des structures ORP). C'est donc en améliorant l'efficience des ORP, tout en réduisant leur sureffectif actuel, que des économies de plusieurs centaines de millions de francs peuvent être atteintes.

Enfin, si les ORP travaillent de manière plus efficiente, le nombre de chômeurs de longue durée et, par conséquent, de chômeurs en fin de droits à charge des services sociaux et des cantons diminuera. Depuis une année déjà, cette tendance se dessine puisque le pourcentage de chômeurs de longue durée, par rapport à la totalité des chômeurs, a fortement diminué sur la période de janvier 1999 à juin 2000, passant de 27 à 21,5 %.

Réponse du Conseil fédéral.