Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'inscrire au réseau des routes nationales, en tant que route nationale de deuxième ou troisième classe, le tronçon de route entre la sortie de l'autoroute à Kirchberg et Lützelflüh (voie d'accès à l'Emmental).

Begründung

L'Emmental, qui compte près de 100 000 habitants, forme une tache blanche sur la carte publiée dans la brochure d'information "Routes nationales suisses", et concernant l'état, fin 1999, des travaux de construction des routes nationales, de sorte que l'on pourrait croire que la région est inhabitée. La réalité est entièrement différente. La région, dans son ensemble, est bien peuplée, et pourtant elle est moins bien desservie par les transports publics que d'autres parties comparables de notre pays. Aussi a-t-elle besoin d'urgence de disposer d'un bon réseau de communications pour les transports privés.

Actuellement, la situation est franchement insupportable pour les transports privés sur les routes reliant la région de l'Emmental aux routes nationales A1 et A2 en direction de Zurich et de Bâle, notamment aux environs de Berthoud. Il n'est pas admissible qu'il faille autant de temps pour aller de l'Emmental jusqu'à l'autoroute que pour se rendre sur la A1 de Kirchberg à Zurich. Dans ces conditions, la réalisation du projet d'aménagement des routes de la zone de Berthoud est non seulement nécessaire, elle est urgente.

L'urgence des mesures à prendre est manifeste vu le volume du trafic qui atteint 20 000 véhicules par jour. Il serait possible de supprimer des passages à niveau et d'améliorer sur le plan technique la liaison avec la route Berne-Langnau-Lucerne.

Des requêtes semblables ont été présentées par des représentants de plusieurs autres régions en vue d'obtenir que certains tronçons de routes soient inclus dans le réseau des routes nationales. Je mentionnerai notamment les projets suivants :

- viaduc de Rapperswil (initiative du canton de Saint-Gall);

- accès au Grand Saint-Bernard (motion Epiney);

- liaison routière A3/A4, tunnel du Hirzel (motion Bosshard);

- tunnel sous le lac de Zurich (question ordinaire Hegetschweiler);

- autoroute de l'Oberland zurichois (initiative parlementaire Hegetschweiler)

- accès au tunnel du Loetschberg (initiative parlementaire Wandfluh);

- route principale de la Vue des Alpes (motion Berberat);

- route du Prättigau, accès au tunnel de la Vereina (initiative parlementaire Brändli).

Le Conseil fédéral a annoncé l'élaboration d'une vue d'ensemble du réseau qui permettrait une évaluation objective des demandes susmentionnées et la prise d'une décision adéquate. L'Emmental doit figurer sur la liste de ces projets.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le relève à juste titre l'auteur de la motion, un nombre croissant de demandes ont été présentées, ces derniers temps, en vue d'une extension ou d'un aménagement du réseau actuel des routes nationales. Ces requêtes sont toutes motivées par des arguments financiers et de technique routière. Nous avons déjà expliqué à plusieurs reprises que le réseau tel qu'il avait été décidé devait être terminé en priorité, que l'accent serait ensuite mis sur la conservation des ouvrages existants et qu'enfin la capacité disponible allait être utilisée à meilleur escient grâce à la télématique. Une éventuelle extension du réseau n'est envisagée qu'en quatrième lieu et nous estimons que cet ordre de priorité doit être respecté. Par conséquent, nous rejetons les interventions demandant à titre de mesure immédiate des reclassements ou des extensions destinés à des cas particuliers.

Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte du fait que les ouvrages des routes nationales requièrent des durées de planification, de projection et de réalisation très longues. Il est donc légitime d'exiger que les travaux de conception et de planification des travaux ne commencent pas seulement après l'achèvement du réseau (en 2015 environ). Il serait ainsi souhaitable d'élaborer les bases du concept dès aujourd'hui. Nous considérons que cette méthode de planification continue est judicieuse et sommes disposés à confier les mandats nécessaires. La motion de la CTT-E (99.3456) concernant l'examen de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales va dans ce sens, raison pour laquelle nous avons accepté l'objet de la requête. Néanmoins, nous avons clairement laissé entendre que cet examen ne doit pas se limiter au seul secteur des routes, mais doit au contraire porter sur une politique globale des transports qui prenne notamment en compte les objectifs de transfert sur le rail et les investissements réalisés en faveur du trafic ferroviaire.

Dans l'optique des travaux de conception visant l'aménagement et l'extension du réseau des routes nationales, rien ne s'oppose à un examen de la situation de l'accès à l'Emmental. Toutefois, nous ne saurions prendre aujourd'hui des dispositions contraignantes en ce qui concerne ce tronçon. Par conséquent, nous rejetons l'intervention sous la forme d'une motion, mais sommes disposés à l'accepter si elle revêt la forme d'un postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.