Wortlaut

Le 13 mars 2000, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a donné le feu vert au projet de construction de parois antibruit le long de l'A2 à Emmen, ce dont la population lucernoise le remercie. Or, le début des travaux ne commencera pas avant la fin des travaux de réfection en cours de l'autoroute au sud du tunnel du Sonnenberg. Autrement dit, il en résultera un report de trois à quatre ans.

Je prie, dans ces conditions, le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Sachant qu'on va devoir s'attendre à une augmentation du trafic (notamment à cause de l'acceptation par le peuple de l'accord bilatéral sur les transports terrestres), un tel report est-il acceptable ? Le Conseil fédéral est-il conscient que quelque 1600 personnes sont concernées par le dépassement des valeurs limites du bruit et en partie par le dépassement des valeurs limites de la pollution ?

2. Serait-il disposé à discuter avec les autorités du canton de la possibilité de commencer les travaux plus tôt que prévu en limitant au minimum les restrictions de la circulation et en faisant en sorte que la durée des travaux soit la plus courte possible, afin que les riverains bénéficient le plus vite possible des aménagements prévus ?

3. Les chantiers entre Lucerne Nord et Lucerne Sud auraient à eux deux une longueur de 12,5 kilomètres, ce qui est conforme aux directives de la Confédération. Entre eux se trouvent les tunnels du Sonnenberg et de Reussport où la vitesse est limitée à 80 kilomètres à l'heure. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas comme moi que, ceci étant, commencer immédiatement la construction des travaux antibruit ne gênerait guère l'écoulement du trafic ? Du reste, les travaux entrepris ces dernières années sur la partie sud de l'A2 ne l'ont pas vraiment gêné.

4. La protection contre le bruit est inscrite dans la loi, mais pas la manière dont elle doit être entretenue. Le canton de Lucerne a d'ores et déjà établi un projet à ce sujet. La population s'insurge contre le report du début des travaux. Le Conseil fédéral souhaite-t-il réellement attacher moins d'importance à ses engagements légaux qu'à la stratégie de l'entretien des routes nationales ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le groupe de travail "Conservation du réseau des routes nationales" a constaté que nombre de ces axes routiers comptaient une quantité assez importante de chantiers de petite envergure répartis sur des tronçons relativement longs. Ce fait a deux conséquences : d'une part, l'ampleur des travaux n'est pas sans effet sur les coûts et, d'autre part, cette situation est mal accueillie par l'opinion publique. Les interventions pratiquées sur une distance plus longue offrent des avantages au niveau des frais de réalisation et de la gestion du trafic, alors même qu'un nombre plus limité de chantiers de plus grande taille est également préférable du point de vue des usagers de la route. En outre, la régularité du tracé contribue à améliorer la sécurité routière ; d'où notre volonté et celle des services compétents de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de l'entretien des routes. Celle-ci prévoit des chantiers d'une longueur maximale de 15 kilomètres à des intervalles de 50 kilomètres. Cette mesure est également assortie d'une interdiction de procéder à des travaux sur ledit tronçon pendant les dix années suivantes.

Quant aux questions proprement dites :

1. Trois projets de mise aux normes sonores sont en préparation dans la région lucernoise :

- Grosshof (au sud du tunnel du Sonnenberg): ce projet définitif est approuvé. Chronologiquement, les travaux seront effectués de manière à permettre leur achèvement en même temps que ceux du chantier d'envergure Kriens-frontière cantonale de Nidwald.

- Lochhof (au nord du tunnel de Reussport): le projet définitif est en cours d'élaboration.

- Emmen : ce projet définitif est également approuvé, mais ne pourra être mis en chantier qu'après l'achèvement des travaux effectués au sud du tunnel du Sonnenberg sur l'axe principal.

Cela montre que nous attachons une grande importance au problème de la protection contre le bruit. Nous avons pris connaissance d'une pétition qui nous a été adressée le 31 janvier 2000 et sommes conscients du grand nombre de personnes exposées à des nuisances sonores importantes. C'est pourquoi il convient de mettre en balance, d'une part, les intérêts de la population et, d'autre part, ceux des usagers de la route et la réduction des coûts. Cette comparaison a révélé que sur la base de la nouvelle stratégie, ce n'est qu'après l'achèvement des travaux exécutés sur l'axe principal au sud du tunnel du Sonnenberg (en 2004 environ) qu'il faudrait ouvrir, au nord de Lucerne, un chantier de grande envergure entravant la circulation.

2. L'examen auquel le canton de Lucerne a procédé entre-temps avec l'assentiment de l'OFROU pour savoir quelles étaient les parois antibruit réalisables au plus vite sans gêner la circulation a révélé que cette option ne présentait aucun avantage sur le plan de la protection contre le bruit, parce qu'elle se traduirait sans cesse par des lacunes. De plus, les travaux subiraient jusqu'à deux ans de retard et les coûts de construction augmenteraient de quelque 3 millions de francs. Or, il est également dans l'intérêt des riverains de voir ces ouvrages se réaliser en un minimum de temps (moins de nuisances sonores et de trafic de chantier). Dans ces circonstances, le canton a abandonné cette idée. Les économies demandées par le Parlement dans le domaine de la construction des routes nationales impliquent une gestion optimale des travaux de réfection. Dans ce sens, le canton de Lucerne et l'OFROU sont unanimes à penser que pour des raisons de coûts, la protection antibruit doit absolument être réalisée parallèlement à la réfection globale nécessaire du tronçon autoroutier concerné, et ce, en un minimum de temps.

3. L'argument selon lequel l'intégration d'Emmen porterait la longueur du chantier à 12,5 kilomètres ne tient qu'en ce qui concerne la distance totale. Toutefois, comme les deux tunnels et une portion intermédiaire ne font pas partie de cet ensemble, les automobilistes le percevraient non pas comme un seul chantier long, mais comme deux unités séparées, ce qui va à l'encontre de la nouvelle stratégie de l'entretien des routes nationales.

4. Tout en comprenant les désirs exprimés par la population concernée, nous tenons à préciser que pour des raisons techniques et juridiques, les travaux ne pourraient de toute façon pas débuter avant la fin de 2001 ou le début de 2002, d'autant que le projet de Lochhof n'en est qu'au stade de l'élaboration. Par ailleurs, un démarrage immédiat serait contraire à la stratégie décrite de l'entretien des routes. Globalement, la priorité accordée au respect de cette dernière et le report de deux ans se justifient.

Réponse du Conseil fédéral.