Wortlaut

Depuis le milieu des années quatre-vingt, les statistiques de l'AI affichent une augmentation frappante de certains groupes de maladies (codes 646 et 738), sans que des études épidémiologiques attestent une évolution analogue. L'augmentation particulièrement marquée de ces groupes de maladies est une des causes principales des problèmes financiers de l'AI. Aujourd'hui, ce phénomène n'a pas encore été suffisamment étudié ; il sera cependant d'une importance cruciale pour l'avenir de l'AI. L'Office fédéral des assurances sociales et les offices AI disposent des bases nécessaires pour analyser ce problème. L'évaluation devra toutefois s'effectuer avec le plus grand soin.

Le Conseil fédéral est donc invité à ordonner l'analyse de ce phénomène et à présenter à l'Assemblée fédérale un rapport clarifiant les points suivants :

1. Quels sont les facteurs susceptibles de déclencher une demande de rente AI pour des raisons psychiques ou psychiques et physiques ? Quels acteurs participent au traitement de la demande ? Des éléments économiques influent-ils sur le traitement et l'évaluation de la demande ? Quelle est la part de ces éléments ? Dans quelle mesure la procédure AI (mode, durée, activité du demandeur, activité de tiers) est-elle déterminante pour la prise de décision ?

2. Quelle est la fréquence des diagnostics des groupes de maladies 646 et 738 parmi les causes d'une rente AI ? Le Conseil fédéral peut-il présenter une répartition en fonction des critères suivants : âge, sexe, situation familiale et sociale, profession, origine et canton de domicile ? Quelle est la fréquence de ces diagnostics dans des pays comparables ? Dans quelle mesure les données épidémiologiques confirment-elles ces constatations ? Quelle est la corrélation entre les critères précités et la fréquence des diagnostics ? Comment cette fréquence a-t-elle évolué ces quinze dernières années ?

3. Quelle est la proportion des demandes acceptées par rapport aux demandes rejetées dans les différents cantons (codes 646 et 738)? Les différences s'expliquent-elles par des motifs épidémiologiques ou par d'autres facteurs ?

4. Quelle évolution constate-t-on, après l'octroi de la rente AI, chez les personnes pour lesquelles une maladie indiquée par les codes 646 et 738 a été diagnostiquée ? Y a-t-il un rapport avec l'environnement, notamment le domicile du bénéficiaire de la rente ?

5. Quelle a été l'influence, ces dernières années, de l'augmentation des groupes de maladies indiquées par les codes 646 et 738 sur les comptes de l'AI ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.