Wortlaut

La principale caractéristique d'une semence, c'est sa fertilité. C'est d'ailleurs le lien essentiel entre un agriculteur et la terre. La technologie Terminator, avec son concept de stérilité génétique des semences, a mis un terme dans cette relation humaine du travail agricole. Une nouvelle technologie, dénommée Traitor, est en train de se développer. On peut la considérer comme une perversion caractérisée de la technologie Terminator.

En effet, Traitor permettra d'activer et de désactiver les caractéristiques génétiques d'une graine grâce à l'application d'un produit chimique approprié, comme un herbicide. Avec cette technologie, les agriculteurs vont devenir à terme des "nouveaux esclaves".

Je demande au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures utiles pour interdire cette technologie sur notre territoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La première génération disponible de plantes transgéniques contient surtout des séquences de régulation favorisant l'expression d'une caractéristique précise dans toute la plante, de la germination à la récolte. Mais le génie génétique dans le domaine végétal tend à évoluer vers la possibilité de limiter l'expression de nouvelles caractéristiques spécifiques à certaines parties de la plante ou à certains stades de son développement. Actuellement, la recherche tente de faire un pas de plus et de modifier génétiquement des plantes, de façon que l'expression d'une caractéristique particulière dans la plante ou dans les semences puisse être contrôlée par l'application externe d'une substance. Cette technologie est notamment désignée par le nom de Traitor. La technologie Terminator, qui empêche que les semences germent, peut constituer une sous-forme de cette dernière. On pourrait ainsi imaginer que des semences Traitor ne puissent germer qu'après l'application d'un produit chimique.

En principe, la technologie Traitor admet de multiples usages. Elle présuppose cependant deux conditions, à savoir l'existence d'une plante génétiquement modifiée et celle d'une ou de plusieurs substances permettant de contrôler l'expression d'une ou de plusieurs caractéristiques. Cette technologie en est encore au stade expérimental. Depuis 1995, une vingtaine de brevets ont été demandés. Or, il faut en général compter plusieurs années, à partir de la demande d'un brevet, avant qu'il ne résulte un produit de génie génétique commercialisable. Comme, à ce jour, aucun produit Traitor n'est encore sur le marché, il est difficile d'en évaluer les incidences possibles.

Les groupes multinationaux, qui ont la possibilité d'appliquer les méthodes onéreuses de génie génétique pour fabriquer de nouveaux produits, développeront probablement surtout des plantes Traitor dont les caractéristiques spécifiques peuvent uniquement être induites par une substance dont une des firmes membres possède le brevet. Cela peut effectivement accroître la dépendance des agriculteurs envers ces groupes. Le Conseil fédéral n'ignore pas que cette technologie peut poser problème. Il prend d'ailleurs très au sérieux les craintes qu'elle puisse avoir des incidences négatives sur l'agriculture en général et plus particulièrement dans les pays en développement et suivra donc l'évolution dans ce domaine très attentivement.

Cependant, on ne saurait affirmer que, d'une manière générale, la technologie Traitor n'aura que des effets défavorables. Il conviendrait donc d'examiner cas par cas les incidences d'un produit Traitor déterminé sur l'agriculture, la santé des êtres humains et des animaux, la sécurité de l'environnement et l'intérêt public. En Suisse, les dispositions légales permettant de vérifier soigneusement les diverses incidences d'un produit de ce genre existent.

En effet, tant les plantes génétiquement modifiées que les substances synthétiques d'appoint sont soumises à un régime d'autorisation. Dans le cadre de la procédure d'autorisation d'une dissémination expérimentale ou de la culture de plantes génétiquement modifiées, la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) et la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) peuvent, par ailleurs, donner leur avis. Si une demande d'autorisation pour un produit Traitor était présentée, l'avis de la CENH garantirait que les aspects éthiques soient considérés lors de la prise de décision. Toutefois, aucune autorisation pour la culture d'une plante génétiquement modifiée n'a été accordée jusqu'à présent ni d'ailleurs demandée en Suisse. Une autorisation ne serait accordée qu'à la condition qu'il ne s'ensuive aucune incidence négative sur la santé des êtres humains et des animaux et sur l'environnement. Le Conseil fédéral a aussi précisé qu'il importe non seulement de permettre le progrès scientifique et social, mais aussi d'assurer le bien-être général.

En considération des effets possibles de la technologie Traitor, le Conseil fédéral estime que l'application du principe de précaution exige une appréciation détaillée des incidences que peuvent avoir le développement et l'application de ladite technologie sur l'environnement, ainsi qu'une appréciation éthique. Pour ce faire, il pourra se fonder sur l'avis des deux commissions consultatives précitées. Les dispositions légales suffisent pour qu'une appréciation et une évaluation puissent avoir lieu en tout temps, par exemple sous la forme d'une évaluation des choix technologiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.