Monde du travail et santé. Lancement d'un programme national de recherche

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche ayant pour thème le monde du travail et la santé au sens de l'article 4 de l'ordonnance sur la recherche (RS 420.11). Ce programme doit décrire et analyser de façon détaillée les mutations que connaît le monde du travail et leurs répercussions sur la santé publique.

Begründung

Depuis quelque temps, le monde du travail connaît de profondes mutations en Suisse, évolution que l'on observe d'ailleurs dans d'autres pays. A différents niveaux, une rationalisation a lieu dans le domaine technologique et dans celui de la gestion d'entreprise, entraînant d'importantes conséquences du point de vue social.

- Les entreprises privées et publiques modifient leur statut juridique et leur organisation (fusions, privatisations etc.). Elles font l'objet de rachats, ou disparaissent purement et simplement (c'est le cas de Bally, d'Adtranz, de Hürlimann, de Sulzer, etc.).

- Les nouvelles technologies (automatisation et mise en place de systèmes informatiques) ne cessent de transformer les processus de travail et génèrent de nouveaux métiers.

- Les innovations en matière de gestion d'entreprise (nouvelle gestion publique, top quality management, production just in time etc.) altèrent l'ambiance de travail. Certains problèmes liés au lieu de travail sont même devenus des thèmes courants, comme le mobbing ou le harcèlement sexuel.

Il va de soi que les changements évoqués ne concernent pas seulement les entreprises, mais touchent en fin de compte les employés. Beaucoup sont anxieux et stressés. (Cf. à ce sujet l'étude du SECO "Le coût du stress en Suisse", publiée le 12 septembre 2000, qui détaille les aspects économiques de la question de façon édifiante).

Nous ne devons pourtant pas nous en tenir à cette étude essentiellement fondée sur des chiffres, mais nous devons nous poser d'autres questions pour développer des stratégies destinées, d'une part, à combattre le stress sur le lieu de travail, et permettant, d'autre part, de trouver des solutions humaines pour les individus et les entreprises connaissant ces problèmes.

Après l'état des lieux alarmant du rapport du SECO, il est temps que le thème "Monde du travail et santé" fasse l'objet d'une étude globale et poussée afin de trouver des solutions. Le lancement d'un programme national de recherche au sens de l'article 4 de l'ordonnance sur la recherche semble être le moyen approprié.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.