Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Pour quelles raisons le Conseil du développement durable a-t-il été dissous ?

2. Est-il garanti que le Conseil de l'organisation du territoire pourra, en plus de ses tâches habituelles, s'occuper également des questions relatives au développement durable ?

3. Est-il prévu de nommer au Conseil de l'organisation du territoire des personnalités afin de faire avancer la cause du développement durable ?

4. Les trois postes disponibles sont-ils suffisants pour garantir un soutien professionnel à cette tâche importante qui touche de nombreux secteurs ? Ne serait-il pas souhaitable de recruter du personnel supplémentaire ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le développement durable est un thème prioritaire qui gagnera encore en importance ?

6. Les tâches et les priorités du Conseil de l'organisation du territoire en matière de promotion du développement durable ont-elles été définies ?

Begründung

Le Conseil du développement durable va manifestement être dissous. Compte tenu de l'importance du rôle que jouera le développement durable à l'avenir, cette dissolution soulève quelques questions. Le Conseil de l'organisation du territoire - commission qui existe déjà - va devoir, en plus de ses tâches habituelles, s'occuper des questions relatives au développement durable.

Jusqu'à aujourd'hui, trois postes ont été créés pour s'occuper de ces questions au niveau fédéral. Mais ce soutien professionnel apparaît bien faible au vu de l'importance de la matière et de l'urgence de la mise en oeuvre des mesures nécessaires. C'est pourquoi il faut renforcer les effectifs. Il convient également que le conseil se fixe des objectifs - ou qu'on lui en impose - et qu'un calendrier de travail soit établi.

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions posées par l'auteur de l'interpellation appellent les réponses ci-après :

1. Au moment de transférer le dossier de la durabilité de l'OFEFP à l'Office fédéral du développement territorial, qui s'occupe déjà du Conseil de l'organisation du territoire, nous nous sommes demandé si un office aussi relativement petit devait être doté de deux conseils extraparlementaires ayant des missions analogues. Nous avons dès lors décidé de dissoudre le premier de ces conseils et de compléter le cahier des charges du second en y introduisant la notion de durabilité.

2. Le mandat du Conseil de l'organisation du territoire, défini dans l'ordonnance du 22 octobre 1997 sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d'organisation du territoire, a donc été complété par la notion de durabilité. Plus tard, il faudra encore examiner s'il n'est pas judicieux de confier à un organisme à créer ou existant (p. ex. la commission consultative chargée du développement et de la coopération) les tâches que le Conseil de l'organisation du territoire ne peut assumer, en particulier les questions globales qui ont trait au développement.

3. Lorsqu'il y aura des vacances de postes ou des démissions, nous renforcerons les attributions dans le secteur du développement durable. Tel sera le cas lors des réélections.

4. La dotation en personnel du service préposé au développement durable à l'Office fédéral du développement territorial est calculée au plus juste. Néanmoins, elle devrait être bientôt renforcée grâce à des mutations internes. Nous ferons en sorte que les tâches soient bien partagées avec les autres offices fédéraux chargés d'appliquer ce développement.

5. Conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, la promotion du développement durable représente pour nous un facteur politique prioritaire.

6. Le mandat donné au Conseil de l'organisation du territoire est en cours d'adaptation.

Réponse du Conseil fédéral.