Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à s'engager dans les organes compétents en faveur d'une Convention internationale sur l'eau :

1. qui inscrira en tant que droit de l'homme l'accès à une eau potable propre ;

2. qui protégera activement l'eau en tant que bien public, propriété de tous ;

3. qui instaurera un organisme pouvant intervenir à titre préventif en cas de conflits nés de l'utilisation des ressources d'eau ;

4. qui endiguera le gaspillage de l'eau par des mesures techniques, financières ou par d'autres mesures d'incitation ;

5. qui garantira la protection des eaux grâce au principe de causalité.

Begründung

Selon un récent rapport de l'ONU qui a été élaboré par l'OMS et l'Unicef, il y a encore environ 1,1 milliard d'individus qui n'ont pas accès à l'eau et 2,4 milliards qui ne connaissent pas l'épuration des eaux. Il s'ensuit que 2,2 millions de personnes, avant tout des enfants, meurent chaque année de maladies diarrhéiques. Sans mesures efficaces, cette situation scandaleuse ne fera que s'aggraver. En effet, depuis un siècle, la consommation d'eau croît deux fois plus vite que la population mondiale. C'est pourquoi il est extrêmement urgent d'arrêter le gaspillage.

Étant donné, qu'elle devient plus rare, l'eau, ressource vitale, sera l'un des principaux sujets de conflits du XXIe siècle. La Chine, par exemple, envisage de construire au Tibet, sur le Yarlung Tsangpo (Brahmapoutre), un barrage qui sera deux fois plus grand que l'ouvrage, très contesté, des Trois-Gorges qu'elle achèvera en 2009. Après avoir servi à fabriquer du courant, l'eau sera déviée sur 800 kilomètres vers le nord afin d'irriguer les provinces de Gansu et du Xinjiang. La centrale électrique fait partie d'un plan national qui compte trois projets visant à dévier vers la Chine de grandes quantités d'eau venant du plateau tibétain. On s'attend à de graves conflits, car le Brahmapoutre est la seule source d'irrigation de l'Assam, province du nord de l'Inde. Le Vietnam se dit, lui aussi, préoccupé, car les projets d'aménagement le long du cours supérieur du Mékong rendront leur pays dépendant du bon vouloir de la Chine.

D'une part, l'eau joue donc un rôle stratégique essentiel dans les relations entre les États ; d'autre part, les grands groupes internationaux flairent la bonne affaire et achètent toujours plus de sources et de concessions. Si l'approvisionnement en eau continue à être privatisé, cela aura de graves conséquences pour les populations concernées.

La protection de l'eau est une tâche urgente pour tous, y compris pour les États industrialisés. J'en veux pour preuve, par exemple, que le 25 novembre 2000, alors qu'on commémorait le 50e anniversaire de la création de la Commission pour la protection du Rhin, il n'a pas été possible de lever l'alerte. En effet, le Rhin continue à charrier une masse de substances toxiques dans ses sédiments bien que les industriels aient l'obligation de dépolluer en grande partie leurs rejets. S'y ajoutent aussi les pesticides de l'agriculture que les pluies entraînent dans les cours d'eau. Enfin, on trouve également des traces persistantes de substances peu ou pas dégradables et qui proviennent d'environ 70 médicaments ou hormones dont les conséquences sur l'environnement et l'homme sont encore incertaines.

Il faut donc très rapidement mettre en place des règles internationales. Car le monopole naturel sur l'eau, la protection de l'eau potable, l'épuration durable des eaux et l'accès à une eau propre sont des éléments qui ne doivent pas faire l'objet des rivalités entre États, ni des intérêts des grands groupes, mais à plus long terme être maintenus comme un bien public.

Ce but ne pourra être atteint, ni par des investissements techniques, ni par la privatisation de l'approvisionnement en eau. Seule la communauté internationale peut faire en sorte que l'accès à une eau potable propre soit considéré comme un droit fondamental inaliénable. C'est la raison pour laquelle une convention doit rapidement être mise sur pied.

En Suisse, les grandes oeuvres d'entraide sont favorables à une Convention internationale sur l'eau. Elles font un travail considérable pour sensibiliser la population à ce problème. Mais il est indispensable et urgent que la Confédération, elle aussi, s'engage sur la scène internationale. La protection de l'environnement et les droits de l'homme faisant partie des priorités de notre politique étrangère, l'engagement du Conseil fédéral sur la scène internationale en faveur d'une convention sur l'eau non seulement serait compatible avec les objectifs de notre politique extérieure, mais devrait nous permettre de nous attaquer à cet urgent problème.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.