Wortlaut

Tandis que le canton de Genève enregistre toujours le taux de chômage le plus élevé de Suisse, Swiss Post International prévoit de fermer la douane-poste Genève et de transférer l'activité à Bâle et Zurich. Cela entraîne la suppression de 50 emplois à la douane et 70 à la poste, en ville de Genève et à l'aéroport.

L'emploi dans d'autres secteurs de l'économie genevoise pourrait également être affecté (port franc, déclarants, transporteurs).

Avec l'investissement projeté dans des trieuses très performantes, l'avenir du tri des lettres à Genève est incertain (200 emplois).

Plusieurs activités de la Poste ont déjà quitté Genève (chèques postaux, tri des paquets, direction des ventes, etc.), malgré un investissement de 260 millions de francs dans un bâtiment inauguré en 1984.

1. Le Conseil fédéral estime-t-il que les entreprises publiques doivent tenir compte de la situation sur le marché de l'emploi régional dans leur choix stratégique ?

2. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les entreprises publiques doivent tenir compte d'une répartition équitable de leur activité entre les différentes régions linguistiques du pays ?

3. Le Conseil fédéral juge-t-il nécessaire que les entreprises publiques tiennent compte dans leurs choix d'emplacement de l'économie locale, comme par exemple de l'horlogerie de luxe, des bijoutiers et diamantaires de la place de Genève pour lesquels le transfert de la douane-poste à Bâle constitue un handicap certain ?

4. La suppression de la douane-poste de l'aéroport est aussi une conséquence de la suppression des vols long-courriers de Cointrin par Swissair. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'avec la fin prévisible du monopole de Swissair et en raison des oppositions contre les nuisances sonores de l'aéroport de Zurich-Kloten, le trafic à l'aéroport de Genève-Cointrin pourrait regagner de l'importance et, par conséquent, l'intérêt d'y conserver une douane-poste aussi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste a pour mandat d'assurer le service public tout en couvrant ses coûts et de réaliser un rendement approprié dans les secteurs soumis à la concurrence. Elle est tenue de mener une politique respectant les engagements pris vis-à-vis du personnel et de s'acquitter de son obligation d'autofinancement. Dans le domaine du service postal international, la Poste doit déjà faire face à la concurrence. La réorganisation de la douane-poste à Genève fait partie des mesures qui permettront à la Poste de renforcer sa compétitivité et de se préparer à la libéralisation du marché. Pour le moment, la Poste n'a pas encore pris de décision définitive concernant la restructuration des services basés à Genève. Pour le moment, l'entreprise a simplement décidé de ne plus maintenir à Genève deux des quatre centres de douane-poste de Suisse. C'est pour cette raison, qu'elle a prévu de fermer le centre de Montbrillant à la fin du premier semestre 2003. Par ailleurs, la Poste a pris contact avec les autorités genevoises pour discuter des possibilités de développement des services de douane-poste à l'aéroport de Genève. Toujours est-il que la réorganisation de ces services ne donnera lieu à aucun licenciement, puisque l'entreprise dispose constamment de postes vacants à Genève.

1. Nous estimons que les entreprises publiques doivent tenir compte - dans le cadre des objectifs inscrits dans la loi (mandat de service public, autonomie financière, compétitivité) - de l'évolution du marché de l'emploi dans les différentes régions. Conformément aux objectifs stratégiques du Conseil fédéral, elles sont tenues de mener une politique respectant les engagements pris vis-à-vis du personnel.

2./3. En outre, les entreprises doivent s'efforcer de satisfaire les besoins de l'économie locale, qui doit pouvoir compter sur des prestations avantageuses financièrement. Comme elles sont en effet tenues de fournir des services de proximité et d'adapter leur offre aux exigences de la clientèle, elles sont obligées d'optimiser leurs structures. Pour y parvenir, il a été nécessaire de procéder à des regroupements qui ont touché toutes les régions du pays.

4. Il ne faut pas s'attendre à ce que l'aéroport de Genève soit amené un jour à assumer les mêmes fonctions que celui de Zurich. C'est ce qui ressort du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. De plus, il est peu probable que la fin du monopole de Swissair ou les oppositions contre les nuisances sonores engendrent des changements au niveau des liaisons aériennes et des flux du trafic postal.

Réponse du Conseil fédéral.