Wortlaut

Dans notre riche pays, des centaines de milliers d'hommes et de femmes travaillent à temps complet sans pour autant recevoir un salaire qui leur permet de subvenir à leurs besoins. Malgré la croissance économique, la proportion de bas salaires ne diminue pas visiblement. Il faut également constater que la Suisse est un pays où le coût de la vie est élevé. Cela est essentiellement dû aux loyers élevés, au prix des aliments et au financement antisocial des assurances-maladie (prime individuelle). Il s'ensuit que, malgré un emploi à temps complet, de nombreux salariés sont tributaires d'une aide sociale.

Les salaires pratiqués par le grand centre de distribution Migros, dont on a récemment parlé dans les médias (cf. "Rundschau" du 22 novembre 2000 et "Blick" des 24 et 25 novembre 2000), en sont un exemple : un chef de rayon qui travaille à temps complet et qui a une famille de quatre personnes à charge reçoit un salaire net de 3200 francs par mois. Afin d'assurer le minimum vital, il est tributaire de l'aide sociale qui lui verse 550 francs par mois.

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur la situation en matière de bas salaires en Suisse, sur les possibilités d'assurer le minimum vital lorsqu'on a un travail et sur l'influence du coût de la vie. Le rapport devra en particulier répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le nombre de salariés qui, bien que travaillant à temps complet, n'ont pas un salaire qui leur permet de subvenir à leurs besoins (statistique demandée par secteur, région et sexe)?

2. Dans quelle mesure les institutions d'aide sociale, en particulier dans les cantons et les communes, sont-elles mises à contribution du fait de salaires ne permettant pas d'assurer le minimum vital ? Quelle est la part des recettes fiscales (Confédération, cantons, communes) dépensée chaque année afin de venir en aide aux personnes travaillant dans des entreprises qui réalisent et distribuent des bénéfices ?

3. Quelle influence a le coût de la vie en termes réels sur le maintien du niveau de vie en Suisse en comparaison avec les pays voisins ?

4. Quelles sont les mesures possibles afin de baisser le coût de la vie ? Il pourrait s'agir d'un financement plus social de l'assurance-maladie (suppression des primes antisociales) et d'une politique active dans le domaine des loyers, des prix du terrain et des aliments.

5. Quels sont les moyens permettant de faire en sorte qu'il soit possible d'assurer le minimum vital au moyen d'un travail ?

6. Dans quelle mesure les allocations familiales et les allocations pour enfants sont-elles importantes pour assurer le minimum vital des familles ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.