Wortlaut

Le 3 mars 1999, le Palestinien Khaled Abuzarifa a été étouffé pendant la préparation de sa déportation, avec un scotch posé par des policiers bernois. L'Office fédéral des réfugiés a été impliqué dans la préparation de son refoulement.

Après le décès de M. Abuzarifa, des fonctionnaires de la Confédération ont informé les autorités palestiniennes. Par contre, la famille de M. Abuzarifa dont l'Office fédéral des réfugiés connaissait parfaitement l'adresse, n'a jusqu'à aujourd'hui pas reçu un quelconque message des autorités.

Je demande au Conseil fédéral s'il est habituel de faire état d'autant de désinvolture.