Fondation suisse pour la promotion de la santé

Wortlaut

La Fondation suisse pour la promotion de la santé, basée depuis plus de dix ans à Lausanne, a pris la décision de transférer son siège à Berne, en raison essentiellement de commodités fonctionnelles (décision du conseil de fondation du 17 novembre 1999).

Par conséquent :

1. Comment le Conseil fédéral considère-t-il le transfert du siège de la Fondation suisse pour la promotion de la santé de Lausanne à Berne, sous l'angle du fédéralisme et de la présence en Suisse romande d'organismes nationaux ?

2. Est-il prêt à intervenir dans ce débat, dont la nature est éminemment politique, pour faire en sorte que le siège de ladite fondation demeure à Lausanne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Du point de vue juridique, le transfert du siège de la Fondation suisse pour la promotion de la santé, décidé par son conseil de fondation le 17 novembre 1999, ne va pas à l'encontre du but de la fondation et ne met pas en péril son organisation. La décision de transfert n'excède en outre pas les limites de l'autonomie du conseil de fondation et ne peut être annulée par une autorité extérieure. Le Conseil fédéral est d'autant plus heureux d'apprendre que, lors de sa séance du 10 mars 2000, le conseil de fondation a décidé de suspendre la décision de délocalisation et de se livrer à une nouvelle analyse à ce propos.

Le Conseil fédéral regretterait le départ de la Suisse romande de la Fondation suisse pour la promotion de la santé, car il attache une grande importance à la présence d'institutions de ce type en dehors de la région bernoise, en particulier en Suisse latine. D'ici la fin du mois de mars, la cheffe du DFI recevra une délégation de la fondation et le projet de transfert sera l'un des sujets à traiter.