Wortlaut

En admettant provisoirement (autrement dit définitivement !) environ 13 000 demandeurs d'asile entrés en Suisse avant le 31 décembre 1992, le Conseil fédéral a pris une décision tout à fait contestable et dangereuse, notamment dans le cas des quelque 6500 requérants qui ont été déboutés et dont le renvoi est exécutoire.

1. Est-il exact que c'est sur instruction de l'ancien conseiller fédéral Arnold Koller, lequel en porterait alors largement la responsabilité, que les dossiers des quelque 5300 demandeurs sri lankais (dont la demande est pendante en première instance) n'ont pas été traités ou alors l'ont été avec la lenteur que l'on sait ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt au moins à revenir sur la décision inadmissible qui concerne les quelque 6500 demandeurs déboutés dont le renvoi est exécutoire (ex-Yougoslaves surtout), et à réexaminer la situation ?