Wortlaut

Lors de la discussion au Conseil national du 9 mars 2000 au sujet des stocks de blé, il est apparu que l'OFAG a autorisé la mise sur le marché d'une quantité importante de stocks de colza, provoquant ainsi une baisse des prix qui risque de se répercuter sur les prix payés aux particuliers pour la récolte 2000.

1. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas pris des mesures pour écouler régulièrement sur plusieurs périodes ces stocks de colza et éviter ainsi une baisse des prix ?

2. En cas de baisse des prix payés aux particuliers pour la récolte 2000, par rapport aux 80 francs le quintal préalablement annoncés, quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour combler ce déficit de revenu des cultivateurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la nouvelle politique agricole, la nouvelle organisation du marché des oléagineux entre en vigueur dès la récolte 2000.

1. En ce qui concerne la phase du passage à cette nouvelle organisation, l'OFAG s'est concerté avec des représentants des producteurs de colza et des huileries et a pris des mesures relatives à l'écoulement de la marchandise. Dans les faits, voici comment se sont traduites ces mesures :

- Des offres promotionnelles ont permis, en été 1999, de remonter les ventes d'huile de colza au niveau des années précédentes.

- De plus, 2500 tonnes d'huile de colza (plus de 10 % de la récolte 1999) ont été mises à la disposition de l'aide alimentaire.

- En raison de la faible récolte de colza en 1999, toute l'huile de colza réglementée par l'ancienne organisation du marché sera vendue (marché à terme) d'ici à la fin juillet 2000.

- La nouvelle organisation du marché ne sera donc pas hypothéquée par des stocks d'huile de colza réglementés par l'ancienne organisation.

2. À partir de la récolte 2000, toutes les garanties de prix et d'écoulement seront supprimées. La mesure essentielle de soutien des oléagineux sera la contribution à la surface de 1500 francs par hectare, qui s'accompagne de la protection à la frontière. De plus, la Confédération soutient la promotion des ventes d'huile de colza. Il n'est prévu aucune mesure supplémentaire de soutien des prix par la Confédération. Le prix indicatif sera déterminé à l'occasion des prochaines négociations entre les producteurs de colza et les huileries.