Wortlaut

L'opération de retour volontaire ou forcé des Kosovars concerne en principe les réfugiés de la guerre, dont la majorité ont été accueillis chez nous en 1998/99.

Selon l'ODR, les renvois concerneraient aussi 1 % de "récalcitrants", dont certains ont déjà été renvoyés en avril, décrits comme des délinquants au "lourd passé pénal". On pense à des trafiquants de drogue ou à des membres de la mafia albanaise.

En réalité, sont menacées d'expulsion ou ont été déjà expulsées des personnes et des familles qui vivent et travaillent en Suisse depuis des années (plus de 4000 requérants sont arrivés avant 1993), et, parmi elles, des "délinquants" qui n'ont pas commis d'autres crimes que d'avoir passé quelque temps dans la clandestinité et travaillé au noir.

Comment se fait-il que, pour des raisons de date ou en raison des avatars de leur séjour en Suisse, ces personnes soient exclues aussi bien de l'"action humanitaire 2000" que de la régularisation des "sans papiers", comme on les a appelés dans le canton de Vaud ?

Le Conseil fédéral peut-il donner l'assurance que ces personnes ou ces familles ne seront pas renvoyées avant que leur cas ait été réexaminé ?

Des instructions dans ce sens ont-elles été ou vont-elles être données aux cantons ?