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00.5084 · Heure des questions. Question · 2000-06-13

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

L'adaptation du prix du carburant, en fonction de l'augmentation du prix du pétrole et de l'évolution du dollar, laisse entrevoir de remarquables marges de profit pour compagnies pétrolières et de distribution, qui prennent des allures spéculatives. Je demande au Conseil fédéral :

Quels sont les moyens dont le Conseil fédéral dispose pour enquêter et pour contrecarrer les tendances de ce genre ?

Dans quelle mesure ces profits tombent sous le régime fiscal suisse et quel est leur apport ?