00.5089 · Heure des questions. Question · 2000-06-13
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Quels effets la 11e révision de l'AVS aura-t-elle sur les rentes de veuve des frontaliers ?
Stellungnahme des Bundesrates
La 11e révision de l'AVS traite en principe de la même manière la veuve d'un assuré frontalier et celle d'un non-frontalier. La veuve d'un frontalier a donc droit à une rente de survivants si elle a des enfants de moins de 18 ans au moment du veuvage ou si elle a dépassé 50 ans lorsque le plus jeune des enfants atteint 18 ans, ou encore, lorsqu'elle a plus de 65 ans. La dernière de ces conditions alternatives est particulièrement importante pour les veuves de frontaliers. Elle leur garantit une protection à l'âge de la retraite, même si elles n'ont aucun droit propre à une rente de vieillesse suisse, parce qu'elles n'ont jamais été assurées en Suisse, ce qui est généralement le cas. La rente de survivants est également versée en remplacement d'une rente de vieillesse propre dont le montant est inférieur à la rente de veuve.