00.5102 · Heure des questions. Question · 2000-06-13
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le retour volontaire des requérants d'asile au Kosovo, que le Conseil fédéral a qualifié de "grand succès", tient plutôt de la débâcle. Le nombre de Kosovars qui doivent actuellement quitter la Suisse serait soi-disant de 10 000. En réalité, un bon tiers seulement des 60 000 personnes qui devraient partir ont regagné la province.
Comment le Conseil fédéral peut-il expliquer que l'on parvienne, toutes catégories confondues (admissions provisoires collectives ou individuelles, permis humanitaires, prolongations de délai, etc.), au chiffre singulièrement bas de 10 000 personnes, d'autant plus que la loi sur l'asile prévoit, certes, une admission collective pour les personnes ayant besoin d'une protection temporaire (réfugiés chassés par la guerre), mais aussi une levée collective de l'asile lorsque la guerre est finie ? Le Conseil fédéral compte-t-il garantir une application systématique des renvois afin que les citoyens ne se sentent pas trompés ?