00.5105 · Heure des questions. Question · 2000-06-13
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La Poste a décidé de supprimer au 1er janvier 2001 l'affranchissement à forfait, décision extrêmement regrettable qui a provoqué un véritable tollé dans de nombreuses collectivités publiques, ce que l'on comprend aisément.
En ce qui concerne les services de la Confédération, le Conseil fédéral peut-il nous indiquer quel sera le système mis en place dès l'an prochain en remplacement de l'affranchissement à forfait ?