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00.5105 · Heure des questions. Question · 2000-06-13

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

La Poste a décidé de supprimer au 1er janvier 2001 l'affranchissement à forfait, décision extrêmement regrettable qui a provoqué un véritable tollé dans de nombreuses collectivités publiques, ce que l'on comprend aisément.

En ce qui concerne les services de la Confédération, le Conseil fédéral peut-il nous indiquer quel sera le système mis en place dès l'an prochain en remplacement de l'affranchissement à forfait ?