Wortlaut

Le Conseil fédéral compte lever à la fin du mois d'août 2000 l'interdiction de travailler imposée le 25 août 1999 aux requérants d'asile et aux personnes admises provisoirement. Il a expliqué que le nombre de demandes d'asile et d'admissions provisoires baissait et que les conditions juridiques d'une reconduction de cette mesure n'étaient donc plus remplies.

La mise en place de l'interdiction de travailler a soulevé l'indignation dans la population, le public ne comprenant pas pourquoi les requérants d'asile et les personnes admises provisoirement sont contraints de dépendre de l'assistance. Une partie de ces personnes (celles qui ont obtenu le statut de réfugié et celles dont le renvoi est jugé illicite et ou ne peut raisonnablement être exigé) ainsi que les personnes qui bénéficient déjà de l'admission provisoire sont susceptibles de vivre longtemps en Suisse. Les exclure du marché du travail entraîne de graves problèmes d'intégration et ouvre la voie à une dépendance durable à l'égard de l'assistance. Une pétition contre l'interdiction de travailler signée par plus de 11 000 personnes sera déposée à l'Assemblée fédérale avant la fin du mois.

Le Conseil fédéral est-il prêt, au vu du coût social et humain élevé de l'interdiction de travailler, à s'abstenir dorénavant d'imposer cette mesure aux requérants d'asile et aux personnes admises provisoirement ?