Wortlaut

Le dialogue engagé depuis environ dix ans avec la Chine sur les droits de l'homme n'a pas donné de résultats tangibles, même si certains membres du gouvernement ont une autre opinion à ce sujet. Le régime chinois renforce au contraire de plus en plus la répression dont sont victimes les minorités, notamment les Tibétains.

Le Conseil fédéral poursuivra-t-il avec la Chine ce dialogue qui n'a qu'une valeur d'alibi ou le fera-t-il dépendre, ainsi que la coopération économique avec ce pays, de progrès réels sur le plan des droits de l'homme, comme il l'a déclaré dans le rapport sur ces droits qu'il a présenté au Parlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La situation des droits de l'homme en Chine est préoccupante, mais différenciée. Elle se caractérise depuis plusieurs années par une évolution positive dans les domaines économique et social, mais aussi par la persistance de violations en matière de droits civils, politiques et culturels en particulier, et notamment au Tibet. Ces développements sont l'objet d'interventions régulières de la Suisse, aussi bien publiques, sur le plan multilatéral, que confidentielles, sur le plan bilatéral, qui sont autant d'instruments de notre politique des droits de l'homme.

Le dialogue sur les droits de l'homme constitue un autre de ces instruments ; contrairement aux démarches ponctuelles, cet instrument s'inscrit dans une perspective à moyen et long terme. Il ne faut pas en attendre nécessairement des résultats immédiats. Le DFAE ne prévoit pas de mettre fin à ce dialogue, mais cherche, suite à une procédure d'évaluation, à le rendre plus substantiel.

Une mise en oeuvre de la conditionnalité négative, en l'espèce l'interruption du dialogue en raison de la situation des droits de l'homme, constitue une mesure prévue par le Conseil fédéral comme ultima ratio.