Wortlaut

1. Sponsoring : Le Conseil fédéral a estimé que la condition voulant que les milieux économiques déposent des garanties de l'ordre de 380 millions de francs est tout compte fait remplie. En a-t-il eu la confirmation depuis ?

2. Coûts : Les coûts actuels respectent-ils le budget ? Où y a-t-il des risques particuliers ?

3. Responsabilité politique : Qui porte la responsabilité politique première envers le Parlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Sponsoring

Par son arrêté du 26 janvier 2000 concernant la libération d'un crédit additionnel pour l'Expo.02, le Conseil fédéral a considéré comme globalement remplie la condition selon laquelle l'économie devait s'engager à des contributions de l'ordre de 380 millions de francs. Lors des délibérations portant sur le message relatif à une garantie de déficit supplémentaire pour l'exposition nationale, le Parlement a partagé cette appréciation.

Concernant l'état actuel du sponsoring, la direction de l'Expo relève ce qui suit :

Il existe des contrats fermes pour 149 millions de francs ainsi que des "letters of intent" (accords de principe) pour 143 millions de francs, qui sont considérés comme assurés pour les raisons suivantes :

- La différence entre accord de principe et contrat n'est pas définie par le degré d'engagement du sponsor, mais par l'état d'avancement du projet d'exposition. Un partenaire signe un accord de principe après l'établissement du concept et le contrat après achèvement de l'avant-projet. La transformation des accords de principe en contrats aura donc lieu à des moments différents selon le type d'exposition et l'avancement des projets. Jusqu'ici, aucun partenaire d'une exposition pleinement financée n'a retiré son accord de principe.

- Il existe en outre des contributions optionnelles de 102 millions de francs. L'expérience montre que 70 à 80 % des montants optionnels se concrétisent.

- Des prestations en nature de 14 millions de francs ont été allouées pour l'Expo.02.

Pour porter une appréciation actuelle de la participation de l'économie, il faut tenir compte non seulement des montants convenus par contrat ferme, mais également - de par la nature de ces engagements - des "letters of intent" et des contributions optionnelles, ainsi que des prestations en nature. De ce point de vue, le montant de 380 millions de francs est couvert.

2. Coûts

Les risques, notamment dans le domaine des coûts de construction des arteplages, n'ont pas pu être réduits au cours des derniers mois. Dans certains domaines (renchérissement de la construction), ils ont même augmenté.

La direction de l'Expo (Comité directeur et direction générale) est en possession des éléments nécessaires pour maîtriser le budget. Les coûts supplémentaires prévisibles doivent toutefois être compensés par des mesures d'économie drastiques et visibles.

Il incombe à la direction de l'Expo de prendre à temps les décisions qui s'imposent pour que le budget puisse être respecté.

3. Responsabilité politique

À la veille de la libération du crédit additionnel décidée par le Parlement, la direction de l'Expo a présenté un budget révisé et s'est engagée à s'y tenir, sous réserve d'événements imprévisibles. Le Conseil fédéral part de l'idée que le Comité directeur assume sa responsabilité à cet égard.

Par les décisions qu'ils ont prises jusqu'à maintenant en vue de l'exposition nationale, le Conseil fédéral et le Parlement ont assumé conjointement la responsabilité politique de la réussite de l'Expo.02.