Wortlaut

D'après la presse, les députés italiens doivent examiner une loi sur les moyens destinés à empêcher les entreprises italiennes de transférer leurs bénéfices dans un autre pays afin de profiter d'une fiscalité plus favorable (application des dispositions sur les sociétés étrangères contrôlées, "controlled foreign corporations"). Outre une définition de la notion de "paradis fiscal", la loi prévoit que le Ministère des finances publie une "liste noire" après la clôture des débats. On peut supposer qu'à côté des centres offshore classiques, la Suisse figurera de nouveau sur la liste des "paradis fiscaux" (cf. aussi les débats concernant le rapport de gestion du Conseil fédéral en 1998).

Quelles mesures le Conseil fédéral va-t-il prendre afin que la Suisse ne soit pas de nouveau assimilée aux centres offshore, dans l'intérêt de notre économie ?