Wortlaut

Selon son message du 18 septembre 2000 relatif à la révision partielle de la LAMal (00.079), le Conseil fédéral considère que le passage à un financement moniste de l'assurance-maladie "n'est réalisable qu'à long terme" et il s'en distancie, "les conditions-cadres ainsi que le consensus politique faisant défaut".

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral :

1. Sur quoi se fonde la décision de reporter la discussion sur le financement de l'assurance-maladie ? Quelles réserves de fond le DFI émet-il contre le modèle moniste ?

2. Que faut-il entendre concrètement sous ce terme de "conditions-cadres"?

3. Comment envisage-t-on au DFI l'évolution à long terme du système de financement ? Le système moniste est-il simplement "réalisable" ou bien, à longue échéance, "souhaitable"?