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00.5196 · Heure des questions. Question · 2000-12-04

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le renvoi de la vente aux enchères des licences UMTS a été justifié par la Commission de la communication par le changement subit des données de départ en ce qui concerne le nombre d'enchérisseurs. Cela mis à part, le fait que la mise aux enchères ait eu lieu à une date relativement tardive, par rapport à d'autres États européens, devrait aussi avoir contribué au manque d'intérêt du marché. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral pourquoi la vente n'a pas eu lieu plus tôt, ce qui aurait mieux correspondu à l'évolution prévisible du secteur des télécommunications. Entend-il maintenir les règles appliquées jusqu'ici ou examiner d'autres options (par exemple la location)?