Wortlaut

L'épidémie d'ESB est actuellement traitée comme s'il s'agissait d'un phénomène naturel, alors qu'il s'agit en réalité du résultat de choix effectués par des hommes, que ce soit par ignorance, par négligence, par imprudence ou par infraction à la loi. Cette épidémie a entraîné et entraînera des dommages matériels et moraux. Il ne faudrait pas que les coûts engendrés (pertes des éleveurs et des bouchers, soins médicaux aux éventuelles victimes, analyses, destruction des stocks de farine animale, etc.) tombent à charge des contribuables, des éleveurs ou des consommateurs. Selon le principe juridique de la responsabilité causale, ils devraient être supportés entièrement par les producteurs et les distributeurs de la farine animale, qui est le seul vecteur reconnu de la maladie. Par ailleurs, toute utilisation de ces farines à partir de maintenant, compte tenu de ce que l'on sait, compte tenu de la panique engendrée dans les pays voisins, doit être considérée comme imprudente.

1. Des farines animales ou d'autres produits de récupération comme la gélatine ont-ils été ou sont-ils encore utilisés directement dans l'alimentation humaine ?

2. Est-ce bien raisonnable d'attendre encore plusieurs mois avant d'interdire totalement la production, l'importation et la distribution de ces farines ? Est-ce que le but de ce délai est d'écouler les stocks ?

3. Les finances publiques ont-elles déjà été mises à contribution d'une façon quelconque par suite de cette épidémie ?

4. Quelles actions en dommages ont déjà été ou seront entreprises ?

5. Des infractions à la loi ont-elles été constatées ? Des poursuites pénales sont-elles envisagées ?

6. Les administrations impliquées ont-elles toujours agi avec la diligence et la prudence requises ? Sinon, des sanctions sont-elles envisagées ?