Wortlaut

Un groupe d'experts indépendants, mandatés par le gouvernement français, suggère que, dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes, les frontaliers puissent choisir de s'assurer en Suisse ou en France en matière d'assurance-maladie.

Le Conseil fédéral peut-il nous dire si cette solution va effectivement être mise en oeuvre ?