Wortlaut

La vente des biens immobiliers de Swisscom est actuellement en cours. En tant qu'actionnaire majoritaire de Swisscom, la Confédération a avantage à ce que la vente de ces biens immobiliers se passe le mieux et le plus équitablement possible et à ce que les prix soient autant que possible adaptés au marché.

Cette situation m'amène à poser les questions suivantes :

1. Qui, du côté de la Confédération, contrôle le déroulement équitable de cette vente et comment ce contrôle est-il effectué ?

2. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que cette vente nécessite un contrôle sérieux, puisque des montants considérables sont en jeu ?

3. Qui a fait appel à l'entreprise J. P. Morgan et quel a été le rôle de la Confédération dans l'octroi de ce mandat ?

4. À qui peut s'adresser un offrant solvable qui ne peut pas soumettre son offre en raison d'une procédure compliquée et d'une politique d'information opaque de la part de l'entreprise J. P. Morgan ?