Wortlaut

Des essais ont été effectués en France avec les premières navettes IRIS dont la fabrication a été achevée. Le Conseil fédéral est prié à ce propos de répondre aux questions suivantes :

Les moteurs de ces navettes rapides sont-ils équipés de filtres à particules ? Dans la négative, comment le Conseil fédéral entend-il veiller à ce que les navettes utilisées pendant la durée de l'exposition nationale soient équipées de tels filtres, de manière à ce qu'elles soient conformes aux exigences relatives à l'environnement qui ont été formulées par le Parlement dans l'arrêté de 1996 concernant la contribution à l'exposition nationale ?