Wortlaut

L'installation de l'Office fédéral de la statistique (OFS) à Neuchâtel a entraîné une progressive latinisation de son personnel. Alors que l'OFS comptait 17 % de Romands lors de son déménagement, il en comprend aujourd'hui 36 %. Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Dans la mesure où l'augmentation de la proportion de latins constituait l'un des objectifs de la décentralisation de l'administration fédérale, lancée au début des années nonante, ne pense-t-il pas qu'il conviendrait de mener d'autres opérations du même type en Suisse romande, au Tessin et en Suisse rhéto-romane, notamment à la faveur de la création de nouveaux offices ou de nouveaux services fédéraux ?

2. Globalement positive, la décentralisation de l'OFS a aussi son revers - si l'on en croit son directeur Carlo Malaguerra (entretien publié dans "L'Impartial" du 29 décembre 2000), à savoir les connaissances d'allemand parfois insuffisantes des nouveaux employés francophones. Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesures pour améliorer la situation ?

3. De manière plus générale, quelle analyse fait-il de la décentralisation de l'administration fédérale sur les plans culturel, linguistique, socioéconomique et du point de vue de la politique régionale ?

4. Pense-t-il prendre d'autres initiatives dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La latinisation du personnel dans l'administration fédérale continue à faire l'objet de mesures de soutien et d'encouragement. L'une des possibilités qui s'offrent à cet effet est de localiser dans les régions de langue latine les nouveaux services fédéraux. Il est toutefois difficile de dire de façon abstraite si de telles décentralisations sont judicieuses, car il convient plutôt de décider en fonction de cas précis, en examinant attentivement les intérêts en jeu.

En dépit des échos positifs soulevés par une nouvelle décentralisation, on constate malheureusement des tendances contraires dans l'administration fédérale. Ainsi, lors de la mise en place d'"Armée XXI", il sera inévitable de procéder à des réductions générales d'effectif dans les structures d'administration et d'exploitation décentralisées du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, réductions qui toucheront proportionnellement tant le Tessin que la Suisse romande.

2. Afin d'établir un équilibre des connaissances linguistiques dans les services fédéraux situés dans d'autres régions linguistiques, un nombre encore plus élevé de cours de langue sont proposés sur place, à la charge des offices concernés : à Neuchâtel, lieu d'implantation de l'Office fédéral de la statistique, on offre davantage de cours d'allemand. De plus, les collaboratrices et collaborateurs sont encouragés à parfaire leurs connaissances linguistiques.

3. Tant sur les plans culturel, linguistique et socioéconomique que sur le plan de la politique régionale, la décentralisation de l'administration fédérale peut être considérée dans son ensemble comme positive. Cependant, les programmes en place - mentionnons la loi fédérale sur l'encouragement du crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature, la loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne, la loi fédérale encourageant l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne, l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement, la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne et l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme - revêtent une plus grande importance pour la politique régionale.

4. Lors de la création de nouveaux services fédéraux, la décentralisation continuera à être envisagée. En plus des critères culturels, linguistiques et socioéconomiques, des réflexions d'ordre économique et organisationnel sont faites. Dans les décisions portant sur les emplacements, un grand nombre d'arguments et d'éléments est évalué et pris en compte. Toutefois, les aspects économiques et, en particulier, ceux de la politique régionale seront étudiés comme jusqu'ici, avec la collaboration des cantons, compte tenu des instruments et des projets en place.

Réponse du Conseil fédéral.