Wortlaut

En relation avec l'article de M. Denis Etienne dans "L'Hebdo" du 22 mars 2001, il faut constater que de graves soupçons pèsent sur la personne d'un prêtre d'origine rwandaise, domicilié à Genève.

Est-il exact qu'une enquête ait été menée par Mme Barbara Ott, juge d'instruction, sur les activités de ce prêtre lors du génocide de 1994 ?

Est-il exact que la justice militaire estime n'avoir plus les moyens d'engager une nouvelle procédure pénale contre un participant au génocide rwandais ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est exact que la justice militaire suisse a confié au juge d'instruction, le major Barbara Ott, une enquête sur les activités d'un prêtre d'origine rwandaise, domicilié actuellement à Genève, au moment des faits et lors du génocide de 1994 au Rwanda.

Il est par contre faux de dire que la justice militaire suisse n'a plus les moyens d'engager de nouvelles procédures pénales contre des présumés criminels de guerre.

La Suisse, en tant que dépositaire et partie contractante des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977, a l'obligation de poursuivre les personnes suspectées de crimes de guerre qui se trouveraient sur son territoire, obligation que la Suisse remplit. Dans ce contexte, la nationalité des personnes poursuivies, le lieu de commission des crimes ainsi que l'étendue du conflit armé interne ou international dans le cadre duquel le crime a eu lieu, ne jouent aucun rôle. Des réflexions d'ordre financier n'ont jamais été, et ne sont pas, un empêchement pour notre pays ou pour la justice militaire d'ouvrir une enquête pénale lorsque les conditions formelles et matérielles nécessaires sont réunies.

Réponse du Conseil fédéral.