Wortlaut

A Granges/VS, un requérant d'asile de 27 ans était en instance de renvoi au début du mois de mai. Il est décédé durant le renvoi. Ce n'est pas la première fois qu'en Suisse, un requérant ne survit pas aux méthodes policières employées à l'occasion de l'exécution du renvoi. Selon les conclusions des investigations, la police n'aurait pas recouru à la force - du moins si l'on en croit les médias. La cause du décès reste néanmoins obscure et mystérieuse.

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que ce nouveau décès survenu lors d'un renvoi impose une seconde enquête, et que la cause du décès doit être établie par une autre instance, indépendante ?

Stellungnahme des Bundesrates

En détention en vue de son refoulement à Granges, dans le canton du Valais, le ressortissant nigérian S. C. est décédé, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2001. Le Conseil fédéral déplore vivement ce tragique événement et a exprimé ses profonds regrets aux autorités nigérianes.

Le jour même, les autorités cantonales compétentes ont ouvert une enquête, et la police cantonale a immédiatement informé le public par voie de communiqué de presse. Le juge d'instruction a déjà procédé à l'audition, à titre de témoins, des deux policiers chargés du refoulement, du geôlier et d'un autre détenu qui était présent dans la cellule au moment des faits. Par ailleurs, il a confié à l'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne le mandat de procéder à une investigation relative aux causes du décès. Selon son premier rapport intermédiaire, le défunt ne présentait aucune blessure extérieure.

Le Conseil fédéral est d'avis que les autorités valaisannes ont ordonné les mesures d'instruction nécessaires. En particulier, l'indépendance de l'enquête est garantie du fait qu'un organisme extracantonal, en l'occurrence l'Institut universitaire de médecine légale de Lausanne, a été mandaté pour faire la lumière sur les causes du décès. Les autorités valaisannes décideront de l'opportunité de mesures supplémentaires en fonction des résultats de l'enquête. Pour l'heure, le droit fédéral ne commande pas d'ordonner des investigations complémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.