Wortlaut

La sécurité offerte par le vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole reste vivement controversée dans les milieux spécialisés. Le vaccin Triviraten de l'Institut sérothérapique et vaccinal suisse Berna est particulièrement critiqué.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il prêt à contrôler de plus près la qualité des vaccins et à retirer du marché les substances qui n'assurent pas la protection nécessaire ? Est-il disposé à garantir, à l'aide de mesures concrètes, le stockage correct et le transport en toute sécurité des vaccins ?

2 .Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour expliquer à la population l'utilité et les effets secondaires de ces vaccins ? Comment compte-t-il faire en sorte que les partisans et les adversaires puissent faire valoir leur point de vue en détail, mais de façon objective et scientifique ?

3. Est-il disposé à coordonner cette campagne d'information avec les associations spécialisées et les organisations de parents intéressées ?

Un nombre croissant de parents ne savent plus à quel saint se vouer pour ce qui est des vaccinations. Le nouveau vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole notamment, est très controversé étant donné que, bien qu'elles aient été vaccinées, des personnes continuent à attraper ces maladies. La population assiste à une querelle d'experts entre partisans et sceptiques, qui est tout à fait déconcertante. Afin de leur faciliter la décision, il faudrait que les informations soient recueillies par un organe officiel (en l'occurrence l'Office fédéral de la santé publique, probablement) et qu'elles soient mises à la disposition des parents moyennant un maximum d'objectivité. Les milieux spécialisés devraient être associés à cette démarche.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La compétence en matière de mise sur le marché pour les vaccins relève actuellement de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et reviendra à l'Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic, dès l'entrée en vigueur de la loi sur les produits thérapeutiques prévue pour le 1er janvier 2002.

L'appréciation d'une demande d'enregistrement d'une substance se fonde aujourd'hui sur des directives et des critères des plus stricts, harmonisés à l'échelle internationale (directives de l'UE, de la Food and Drug Administration aux USA et de la Conférence internationale d'harmonisation). Un durcissement unilatéral des conditions d'enregistrement en Suisse, débordant le cadre des critères appliqués dans le reste du monde, ne pourrait donc pas se justifier, d'autant moins que ces critères sont adaptés en permanence aux niveaux de la technique et de la science. Enfin, une telle démarche constituerait probablement un obstacle au commerce.

Les directives applicables à l'enregistrement d'un vaccin prévoient que les autorités compétentes, y compris les autorités suisses, évaluent l'efficacité de la préparation, d'une part, et effectuent une analyse approfondie du rapport efficacité-risque, d'autre part, afin de s'assurer de l'innocuité/la sécurité du vaccin et de la qualité de fabrication.

Les vaccins ne sont certes pas efficaces dans 1,0 % des cas et présentent différents avantages ou inconvénients selon le procédé de fabrication. Il revient de ce fait au médecin traitant de choisir la spécialité optimale pour chaque patient. En ce qui concerne le Triviraten, par exemple, le produit est exempt de protéines aviaires, qui peuvent provoquer des allergies, d'antibiotiques utilisés en guise de conservateurs et de transcriptases réverses, enzymes produites par des cellules de poules infectées par des rétrovirus aviaires. Par contre, la composante "oreillons" du vaccin est davantage atténuée et, par là, moins efficace que les produits concurrents. Tels sont les aspects à prendre en compte lors de l'évaluation d'une demande d'enregistrement.

Les conditions de stockage et de transport comptent depuis longtemps parmi les conditions d'enregistrement des vaccins. Ainsi, pour le vaccin Triviraten contre la rougeole, la rubéole et les oreillons, la chaîne du froid doit impérativement être respectée, ce qui signifie que le vaccin doit être stocké à une température de 5 plus ou minus 3 degrés Celsius (température de stockage du produit fini, de transport et de conservation dans le cabinet médical). L'OFSP procède à des inspections régulières des distributeurs pour vérifier si les conditions de stockage sont respectées. En outre, la liste des vaccins soumis à la chaîne du froid paraît chaque année dans le Bulletin de l'OFSP. Par conséquent, les médecins sont à même de s'assurer si le vaccin qui leur est livré est correctement emballé. Quant au stockage dans le cabinet médical, il incombe au seul médecin de veiller à ce qu'il satisfasse aux prescriptions.

2. Les maladies infectieuses ayant marqué un net recul en Suisse grâce aux vaccinations et à l'amélioration de l'hygiène, la population a oublié à quel point elles pouvaient être virulentes. C'est pourquoi la population et certains médecins s'inquiètent davantage des effets secondaires, réels ou hypothétiques, des vaccins que des dangers entraînés par les maladies qu'il est possible de prévenir avec ceux-ci. Les épidémies de poliomyélite ayant frappé les Pays-Bas en 1992/93, l'Albanie en 1996 et la Bulgarie cette année ou encore l'explosion des cas de diphtérie dans les États de l'ancienne Union soviétique entre 1992 et 1996 soulignent, si besoin était, l'importance de la vaccination, dont l'abandon pourrait entraîner des conséquences graves.

L'ensemble du continent américain a fait un grand pas en avant dans la lutte contre la rougeole et est presque parvenu à éradiquer la maladie, ce qui n'est de loin pas le cas de la Suisse, qui doit s'attendre à d'autres épidémies. Une vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole d'environ 80 % de la population comme en Suisse ne suffit pas à prévenir la transmission du virus sauvage. La Suisse pourrait bien devenir un "îlot à rougeole", exportant la maladie et menaçant ainsi de réduire à néant les efforts consentis par ces pays. La Finlande a montré qu'il était possible de venir à bout de la maladie en Europe également. Sa stratégie des deux doses, des plus efficace, a permis d'éliminer les trois maladies. D'autres pays, dont la Suède et la Hongrie, suivent ses traces.

Pour pouvoir atteindre en Suisse les objectifs du programme européen ou du programme mondial de vaccination, il faut y mettre sur pied un programme national de vaccination. L'OFSP a déjà tracé les grandes lignes du programme. Il est prévu notamment d'offrir une information globale, adaptée aux différents groupes cibles. De fait, l'accès actuel aux informations sur les vaccins est insuffisant et ne répond qu'en partie aux attentes des principaux groupes cibles. La priorité va à une information directe et fondée scientifiquement, mettant l'accent sur l'utilité et les effets secondaires des vaccins.

Pour pouvoir atteindre ce but, il faut constituer un réseau de moyens de communication, proactifs et interactifs, qui encourage l'autonomie et le sens des responsabilités, personnelle comme collective. Cette offre d'information ne pourra tenir compte des différents besoins que si elle est faite en plusieurs langues. La nouvelle stratégie d'information, proactive et interactive, qui devrait être appliquée dès l'année prochaine, pourra mieux combler le besoin d'information de la population.

3. L'accord de la population, des autorités, des ONG, telles les associations de parents ou d'opposants aux vaccinations, et des organisations spécialisées devrait s'obtenir par la participation des principaux partenaires dans le cadre d'une organisation de projet nationale sous l'égide de l'OFSP. Cela demande de tous les intéressés qu'ils unissent leurs efforts pour s'entendre sur une solution commune.

Réponse du Conseil fédéral.