01.1059 · Question ordinaire · 2001-06-20
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
On apprend ce week-end par les médias que le Credit Suisse a bloqué un montant de 250 millions de francs provenant de l'affaire Elf-Aquitaine. Une information pour blanchiment d'argent a été ouverte. Or, le propriétaire de ces montants, par ailleurs soupçonné de meurtre, corruption et trafic d'armes et recherché par Taiwan, aurait fait transférer ces 250 millions de francs de l'UBS au Credit Suisse. L' UBS aurait donc dû faire oeuvre de "diligence" et dénoncer cette tentative de blanchiment d'argent aux responsables concernés. D'où ma question au Conseil fédéral :
Peut-il expliquer pourquoi l'UBS n'a pas contrôlé la provenance de 250 millions de francs et dénoncé cette tentative de blanchiment d'argent aux services compétents ?
Stellungnahme des Bundesrates
Ce printemps, le Credit Suisse et une de ses filiales ont bloqué et dénoncé au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent un montant d'environ 245 580 000 de francs liés à l'affaire dite des frégates. Ces fonds provenaient de l'UBS. Au sujet de l'éventuelle implication de l'UBS dans la présente affaire, des investigations sont actuellement en cours au sein du Secrétariat de la Commission fédérale des banques (CFB). Les questions soulevées par cette affaire seront discutées par les milieux intéressés dans le cadre de la révision de la circulaire de la CFB sur le blanchiment de capitaux (cf. le rapport de gestion 2000 de la CFB, chapitre II 2.4). La question du mécanisme de l'obligation de communiquer en cas de soupçon de blanchiment d'argent selon l'article 9 de la loi sur le blanchiment d'argent (RS 955.0) sera notamment abordée.
Réponse du Conseil fédéral.